Cas vécus

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. À la fin de l’enquête, si nous constatons qu’il y a eu erreur ou injustice, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables pour faire corriger la situation. Voici des cas vécus qui présentent les grandes lignes de nos interventions.

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  1. 23 août 2021

    Accident de travail : il faut tenir compte de la date du diagnostic

    Une personne reçoit un diagnostic de stress post-traumatique des années après avoir vécu des événements éprouvants au travail. Elle s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Voyant sa demande d’indemnisation rejetée, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

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