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Vous voulez porter plainte à l’égard d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec et/ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux :

FORMULAIRE DE PLAINTE EN LIGNE

Votre plainte est déjà en traitement au Protecteur du citoyen et vous voulez transmettre des documents relatifs à votre plainte :

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Vous avez des questions avant de porter plainte? Utilisez notre formulaire de rappel pour choisir le moment qui vous convient le mieux. Important : ce formulaire sert uniquement à établir un premier contact avec nous.

FORMULAIRE DE RAPPEL

FORMULAIRES IMPRIMABLES

Pour faire une plainte : FORMULAIRE DE PLAINTE IMPRIMABLE (PDF, 264 Ko)

Pour faire une plainte au nom d’une autre personne : FORMULAIRE DE PROCURATION (PDF, 138 Ko)


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Vous pensez avoir été témoin d’un acte répréhensible à l’égard d’un organisme public?

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Vous croyez être victime de représailles après avoir dénoncé un acte répréhensible ou collaboré à une vérification ou à une enquête?

FORMULAIRE DE PLAINTE EN CAS DE REPRÉSAILLES


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