Rôles et mandats

Une institution de confiance

Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman du Québec depuis 1969. Indépendant et impartial, il ne relève pas du gouvernement du Québec. Il fait rapport à l’Assemblée nationale.

Notre mission :

1. Veiller au respect des droits des citoyennes et des citoyens dans leurs relations avec les services publics québécois.
2. Veiller à l’intégrité des services publics et participer à leur amélioration.

Nous traitons :

VOS PLAINTES ET SIGNALEMENTS

Nous intervenons quotidiennement pour prévenir et corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l'inaction ou les erreurs commises à l’égard des personnes en contact avec :

• un ministère ou organisme du gouvernement du Québec;
• un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (généralement en deuxième recours).

Voir notre section Porter plainte.

VOS DIVULGATIONS EN MATIÈRE D’INTÉGRITÉ PUBLIQUE

Nous traitons en toute confidentialité :

• Les dénonciations d'actes fautifs au sein ou à l'égard des organismes publics;
• Les plaintes en cas de représailles liées à une dénonciation ou à une collaboration à une enquête.

Dans le cadre d’une divulgation, le Protecteur du citoyen offre, à certaines conditions, une aide financière pour consulter un avocat de votre choix.

Voir notre section Lanceurs d’alerte.

Le Protecteur du citoyen n’a pas pour rôle d’être votre avocat.
Lorsque nous examinons une plainte ou une divulgation, nous écoutons toutes les parties concernées et menons une enquête rigoureuse et objective.
Si, à l’issue de notre enquête, nous constatons qu’il y a effectivement manquement, erreur ou injustice, nous émettons des recommandations. Nos recommandations sont transmises aux autorités concernées afin qu’elles corrigent la situation le plus rapidement possible. 
Pour les plaintes envers l'administration publique, nous n’intervenons pas lorsqu’un recours judiciaire a été engagé devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure du Québec concernant les mêmes faits ou événements.
Nous ne pouvons pas renverser la décision d’un tribunal.
Le Protecteur du citoyen est un recours alternatif aux tribunaux. Si vous vous tournez vers nous en premier, nous pouvons, dans bien des situations, vous éviter des démarches judiciaires longues et coûteuses.

Nos autres mandats

• Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman correctionnel du Québec. Nous traitons les plaintes des personnes incarcérées dans les établissements de détention relevant du ministère de la Sécurité publique du Québec.
• Nous menons également une action préventive. Nous pouvons intervenir de notre propre initiative et effectuer des enquêtes sur des enjeux majeurs. Nos recommandations visent alors à apporter des solutions en vue d’améliorer la qualité des services publics. Voir nos rapports spéciaux.
• Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi ou de règlement ainsi que des directives et politiques administratives. Lorsque nous le jugeons opportun, et dans le meilleur intérêt des citoyennes et des citoyens, nous recommandons des modifications. Voir nos réactions aux projets de loi et de règlement.