Rôles et mandats

Une institution de confiance

Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman du Québec depuis 1969. Indépendant et impartial, il ne relève pas du gouvernement du Québec. Il fait rapport à l’Assemblée nationale.

Notre mission :

  1. Veiller au respect des droits des citoyennes et des citoyens dans leurs relations avec les services publics québécois.
  2. Veiller à l’intégrité des services publics et participer à leur amélioration.

Nous traitons :

VOS PLAINTES ET SIGNALEMENTS

Nous intervenons quotidiennement pour prévenir et corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l'inaction ou les erreurs commises à l’égard des personnes en contact avec :

Voir notre section Porter plainte.

VOS DIVULGATIONS EN MATIÈRE D’INTÉGRITÉ PUBLIQUE

Nous traitons en toute confidentialité :

Dans le cadre d’une divulgation, le Protecteur du citoyen offre, à certaines conditions, une aide financière pour consulter un avocat de votre choix.

Voir notre section Lanceurs d’alerte.

Le Protecteur du citoyen n’a pas pour rôle d’être votre avocat.
Lorsque nous examinons une plainte ou une divulgation, nous écoutons toutes les parties concernées et menons une enquête rigoureuse et objective.
Si, à l’issue de notre enquête, nous constatons qu’il y a effectivement manquement, erreur ou injustice, nous émettons des recommandations. Nos recommandations sont transmises aux autorités concernées afin qu’elles corrigent la situation le plus rapidement possible. 
Pour les plaintes envers l'administration publique, nous n’intervenons pas lorsqu’un recours judiciaire a été engagé devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure du Québec concernant les mêmes faits ou événements.
Nous ne pouvons pas renverser la décision d’un tribunal.
Le Protecteur du citoyen est un recours alternatif aux tribunaux. Si vous vous tournez vers nous en premier, nous pouvons, dans bien des situations, vous éviter des démarches judiciaires longues et coûteuses.

Nos autres mandats

Un recours simple, gratuit et efficace

Nos services sont gratuits, confidentiels et offerts à toutes personnes, sans discrimination.

Nous recevons chaque année plus de 20 000 demandes d’information, plaintes et dénonciations. Vos renseignements personnels sont protégés en tout temps. Seules les personnes qui y sont autorisées dans le cadre de leur travail y ont accès.

Bien que nous ne disposons d’aucun pouvoir de contrainte, plus de 98 % de nos recommandations sont acceptées.