Déclaration de services aux citoyens


Des délais de traitement raisonnables 

Nous nous engageons à :

  • prendre votre appel téléphonique en moins de 20 secondes;
  • accuser réception verbalement ou par écrit de votre demande dans les deux jours ouvrables;
  • vous diriger vers la ressource appropriée dans les deux jours ouvrables si votre demande ne relève pas de notre compétence; 
  • tout mettre en œuvre pour compléter le traitement de votre demande dans un maximum de deux semaines (10 jours ouvrables), à compter de la réception des documents requis, si elle concerne un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec;
  • tout mettre en œuvre pour compléter le traitement de votre demande dans un maximum de trois mois (60 jours ouvrables), à compter de la réception des documents requis, si elle concerne un établissement du réseau de la santé et des services sociaux;
  • pour les dossiers plus complexes, vous informer régulièrement de leur évolution et du délai dans lequel nous estimons pouvoir compléter leur traitement.

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Une approche humaine et des services courtois

Vous pouvez compter sur :

  • notre attitude respectueuse à votre endroit;
  • des services adaptés à vos besoins;
  • le respect des rendez-vous à nos bureaux.

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Des services accessibles

  • Vous pouvez nous transmettre votre demande par différents modes de communication, selon vos besoins.
  • Vous pouvez faire votre demande par Internet, par la poste, par téléphone ou par télécopieur. 
  • Nous vous évitons des formalités administratives.

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Des plaintes traitées avec rigueur et compétence

Vous pouvez compter sur :

  • l’examen complet, objectif et impartial de votre demande;
  • du personnel qualifié;
  • la protection de vos renseignements personnels et la confidentialité accordée aux informations que vous fournissez.

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Des explications claires et des services transparents

Vous pouvez compter sur :

  • des explications claires et complètes;
  • l’envoi d’une réponse écrite lorsque vous le demandez;
  • l’accès aux renseignements qui vous concernent, si la loi l’autorise.

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Aidez-nous à vous aider

Nous comptons sur vous pour :

  • nous préciser clairement votre problème et vos attentes;
  • nous fournir les renseignements et les documents demandés;
  • nous signaler dès que possible tout fait nouveau pouvant avoir une influence sur le traitement de votre demande et toute modification à vos coordonnées;
  • vous adresser avec respect à notre personnel;
  • nous faire part de vos commentaires, suggestions et insatisfactions pour nous aider à améliorer nos services.

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La qualité de nos services

Vous n’êtes pas satisfait de la qualité de nos services? 

Faites-nous part de votre insatisfaction verbalement ou par écrit

Le responsable de la qualité des services ou un gestionnaire du Protecteur du citoyen, selon la situation, verra à y donner suite. 

Nous nous engageons alors à :

  • accuser réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables;
  • vous communiquer une réponse claire et complète dans un maximum de six semaines (30 jours ouvrables).

NOTE : Votre plainte en qualité des services ne peut pas viser à modifier les conclusions rendues par le Protecteur du citoyen dans votre dossier.

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