Accueil

Health Icon
Porter plainte à l'égard d'un ministère ou d'un organisme public.
Exemples
Porter plainte
Health Icon
Porter plainte à l'égard du réseau de la santé et des services sociaux.
Exemples
Vérifier vos recours
Health Icon
Divulguer un acte répréhensible commis à l'égard d'un organisme public.
Exemples
Divulguer
M'informer au sujet du Protecteur du citoyen. M'informer au sujet du Protecteur du citoyen
Consulter les enquêtes et les rapports du Protecteur du citoyen. Consulter les enquêtes et les rapports du Protecteur du citoyen
Nous joindre par téléphone au 1 800 463-5070 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Nous joindre par téléphone au 1 800 463-5070 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Speakerphone Icon Service inclusif et respectueux

Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit

Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.

En savoir plus sur la démarche

Foire aux questions

Porter plainte

Corps

Oui, il s’agit alors d’un signalement auprès du Protecteur du citoyen. Vous pouvez le faire au téléphone ou en utilisant notre formulaire de plainte.

À noter : si vous ne souhaitez pas un suivi de notre part, vous n’avez pas à donner vos informations personnelles.

Corps

Les institutions bancaires ont leur propre ombudsman. C’est à lui que vous devez envoyer votre plainte. Pour connaître ses coordonnées, visitez le site Web de la banque en question.

Après cette démarche, si votre situation n’est toujours pas réglée, communiquez avec l’Ombudsman des services bancaires et d'investissement.

Si votre plainte vise un ou une gestionnaire de fonds privés, tournez-vous plutôt vers l’Autorité des marchés financiers.

Dénoncer un acte répréhensible

Corps

Le nom du divulgateur (aussi appelé lanceur d’alerte) n’est jamais rendu public. Si l’acte répréhensible s’avère fondé, nous pouvons rendre publiques les conclusions de l’enquête. Nous le faisons uniquement lorsqu’il est possible de protéger l’identité du lanceur d’alerte et de le protéger contre les représailles.

Vous avez une information à divulguer? Vous pouvez le faire maintenant.

Corps

Oui. Le Protecteur du citoyen peut vous accorder une aide financière afin de rembourser les frais de consultation d’un conseiller juridique, ce qui exclut les frais de représentation.  

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez en faire la demande au Protecteur du citoyen. Nous évaluerons ensuite si cette aide financière est justifiée selon votre situation. 

En règle générale, l’aide financière accordée couvre une consultation juridique d’une durée totale de trois heures.