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Service inclusif et respectueux
Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit
Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.
Foire aux questions
Porter plainte
Oui. Nous intervenons partout à travers la province, et ce, même si nos bureaux sont situés à Québec et à Montréal. Peu importe la ville du Québec où vous vous trouvez, vous pouvez communiquer avec nous. Appelez-nous au 1 800 463-5070 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de plainte en ligne.
Le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir lorsque les plaintes concernent les municipalités. Toutefois, certaines villes ont leur propre ombudsman, dont celles de Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Sherbrooke, Longueuil, et Saguenay.
Vous souhaitez dénoncer un acte fautif commis au sein d’une municipalité? Faites une divulgation à la Commission municipale du Québec (CMQ).
Dans le doute, communiquez avec nous et nous vous dirigerons vers l’organisme approprié.
Dénoncer un acte répréhensible
Toute personne (membre du personnel, sous-traitant, client, citoyen, parent, etc.) peut divulguer un acte répréhensible commis ou sur le point de l'être au sein d’un organisme public.
Important : vous pouvez faire une divulgation même si vous n’êtes pas un membre du personnel de l’organisme visé.
La Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles interdit les représailles et les menaces de représailles, notamment si :
- Vous avez divulgué un acte répréhensible;
- Vous avez collaboré à une vérification ou à une enquête liée à une divulgation ou à une plainte pour représailles;
- Vous avez conseillé à une personne de faire une divulgation, vous l’avez encouragée ou vous l’avez renseignée à ce sujet;
- Vous avez des liens, notamment personnels ou familiaux, avec une personne qui a fait une divulgation.
Vous êtes protégé contre les représailles si vous avez fait une divulgation au Protecteur du citoyen ou collaboré à une enquête liée à une divulgation ou à une plainte pour représailles traitée par le Protecteur du citoyen.
La protection contre les représailles s’applique aussi si vous avez communiqué des renseignements concernant un acte répréhensible à une personne (gestionnaire, collègue, etc.) au sein de l’organisme public où vous travaillez.
La Loi vous protège également si vous avez fait une divulgation à l’égard d’une municipalité à la Commission municipale du Québec. Il en est de même si vous avez fait une divulgation qui met en cause le Protecteur du citoyen au Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale.
Vous souhaitez divulguer un acte répréhensible publiquement ou par l’intermédiaire d’un média? La Loi ne vous protégera pas contre les représailles, sauf en situation d’urgence et à certaines conditions.
Pour plus de détails, consultez les pages Comment suis-je protégé? et Divulgation publique ou dans les médias : suis-je protégé?.