Accueil

Health Icon
Porter plainte à l'égard d'un ministère ou d'un organisme public.
Exemples
Porter plainte
Health Icon
Porter plainte à l'égard du réseau de la santé et des services sociaux.
Exemples
Vérifier vos recours
Health Icon
Divulguer un acte répréhensible commis à l'égard d'un organisme public.
Exemples
Divulguer
M'informer au sujet du Protecteur du citoyen. M'informer au sujet du Protecteur du citoyen
Consulter les enquêtes et les rapports du Protecteur du citoyen. Consulter les enquêtes et les rapports du Protecteur du citoyen
Nous joindre par téléphone au 1 800 463-5070 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Nous joindre par téléphone au 1 800 463-5070 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Speakerphone Icon Rapport spécial sur le Directeur de l’état civil

Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens

À la suite de nombreuses plaintes reçues en 2024, le Protecteur du citoyen a enquêté sur les délais de transmission des certificats de décès par le Directeur de l’état civil.

En savoir plus

Foire aux questions

Porter plainte

Corps

Vérifiez votre navigateur web

Notre site Web fonctionne avec la plupart des navigateurs Internet pour PC et Mac. Nous vous recommandons de toujours utiliser la version la plus récente des navigateurs. Dans le cas contraire, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles, notamment l’envoi de pièces jointes dans les formulaires Web sécurisés.

Navigateurs recommandés :

  • Google Chrome 
  • Edge
  • Internet Explorer (versions 11 et plus)
  • Safari (sous environnement Mac uniquement)
  • Mozilla Firefox

Systèmes d’exploitation recommandés pour mobiles et tablettes :

  • iOS (versions 7.0 et plus)
  • Android (versions 4.0 et plus)

Vérifiez le format et la taille de vos documents

Pour une transmission en toute sécurité, nos formulaires Web bloquent systématiquement l’envoi de documents trop volumineux ou dont le format est dangereux ou corrompu. À noter : La taille de chaque fichier ne peut dépasser 15 000 Ko (15 Mo). L’ensemble des documents joints ne peut dépasser 90 000 Ko (90 Mo).

Seuls les fichiers se terminant par les extensions suivantes sont autorisés : .avi .bmp .cda .doc .docx .docm .dot .gif .htm .html .jpeg .jpg .mht .mp3 .mp4 .mpeg .mpg .msg .pdf .png .pps .ppsx .ppt .pptm .pptx .rtf .tif .tiff .txt .wav .wma .wmv .wpl .wps .xls .xlsm .xlsx et .xps.

Si vous éprouvez toujours des difficultés, communiquez avec nous.

Corps

Non. Le Protecteur du citoyen ne peut pas traiter les plaintes au sujet d’une école, qu’elle soit publique ou privée. Vous devez plutôt vous tourner vers le protecteur régional de l’élève de votre territoire. C’est lui qui est responsable de traiter les plaintes concernant, par exemple, les comportements inadéquats du personnel enseignant ou de la direction de l’école ou encore toute situation d'intimidation ou de violence.

Lisez cette capsule Plaintes dans les écoles : un nouveau recours pour les parents et les élèves pour en savoir plus.

Dénoncer un acte répréhensible

Corps

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que votre identité ainsi que celle des personnes qui collaborent à l’enquête soient protégées.

Votre divulgation sera traitée en toute confidentialité. Les renseignements personnels sont protégés. Ils ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions.

De plus, notre formulaire de divulgation en ligne est sécurisé afin de protéger vos renseignements personnels.

Important : nous pouvons communiquer des renseignements aux organismes chargés de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois ainsi qu’à certains organismes partenaires en intégrité publique. Les mesures appropriées sont alors prises pour protéger votre identité, à moins que vous ne donniez votre accord pour sa communication.

Vous portez plainte pour cause de représailles subies à la suite d’une divulgation? Lors de notre enquête, nous devrons révéler votre identité à l’organisme ou à la personne qui aurait exercé les représailles à votre égard.

Corps

Votre divulgation concerne un centre de la petite enfance (CPE), une garderie subventionnée ou un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial? Vous pouvez divulguer la situation au Protecteur du citoyen.

Si votre divulgation concerne une garderie privée, vous devez vous adresser au ministère de la Famille.