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Service inclusif et respectueux
Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit
Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.
Foire aux questions
Porter plainte
Lorsque nous recevons votre plainte, nous en accusons réception par téléphone ou par écrit (courriel, lettre ou télécopie) dans les deux jours ouvrables.
Si votre plainte est recevable (c’est-à-dire si nous pouvons intervenir), nous effectuons des vérifications auprès de toutes les parties visées. Que votre plainte soit jugée fondée ou non, nous vous faisons part de nos conclusions, oralement ou par écrit.
Le Protecteur du citoyen ne peut pas traiter les plaintes à l’égard des professionnels de la santé (médecins, résidents en médecine, pharmaciens, dentistes).
Si le professionnel de la santé visé est rattaché à un établissement (CISSS ou CIUSSS) :
- Tournez-vous vers le commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Vous pouvez vous faire aider par le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région.
- Le Commissaire transmettra votre plainte au médecin examinateur de l’établissement.
- Si vous êtes insatisfait de l’analyse de votre plainte par le médecin examinateur, vous pourrez vous adresser au comité de révision de l’établissement.
Si les actes que vous remettez en cause se sont déroulés en cabinet privé, vous devez vous tourner vers les ordres professionnels suivants :
Dénoncer un acte répréhensible
Dès que nous recevons votre divulgation, nous en accusons réception. Nous communiquons avec vous par téléphone, immédiatement si possible, ou au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants. Un avis écrit vous sera ensuite envoyé par courriel ou par la poste dans les 5 jours ouvrables. Bien entendu, cela ne s’applique pas si vous avez fait une divulgation anonyme.
Si votre divulgation est recevable (c’est-à-dire que nous pouvons intervenir), nous effectuons des vérifications. Une fois les vérifications complétées, nous décidons si nous faisons une enquête formelle.
À chaque étape (vérifications et enquête), nous vous tenons informés. Une fois l’enquête terminée et nos conclusions rendues, nous faisons, s’il y a lieu, nos recommandations auprès de l’organisme visé.
Sachez aussi que nous vous envoyons un avis lorsque le traitement de votre divulgation est terminé.
Pour en savoir plus, consultez les sections Déclaration de services et Traitement des divulgations.
À la fin de notre enquête, nous remettons nos conclusions à la personne occupant la plus haute fonction au sein de l’organisme visé. Si les circonstances le justifient, nous nous adressons au ministre responsable de cet organisme. S’il y a lieu, nous faisons des recommandations.
Si nous jugeons que le suivi de nos recommandations est insatisfaisant, nous avisons le ministre responsable de l’organisme concerné. Nous pouvons, si nécessaire, signaler la situation dans notre rapport annuel ou dans un rapport spécial déposé à l’Assemblée nationale.