Le 4 juin 2025, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête intitulé Directeur de l’état civil du Québec – Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens.
Au Québec, le Directeur de l’état civil (DEC) relève du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il est responsable d’inscrire les événements de vie au registre de l’état civil. Il doit aussi délivrer les copies d’actes et les certificats qui se rapportent à ces événements.
Pour entreprendre les démarches de liquidation d’une succession, les citoyens en deuil ont besoin d’un certificat de décès. Or, un volume exceptionnel de plaintes adressées au Protecteur du citoyen dénonçait de trop longs délais pour obtenir ces certificats de la part du DEC. La gravité de la situation a conduit le Protecteur du citoyen à mener une enquête spéciale.
« Nous avons noté que certaines mesures prises par le DEC contribuaient désormais à réduire ses délais. Des correctifs s’imposent toutefois pour que les améliorations soient plus satisfaisantes et durables », a déclaré Marc-André Dowd.
Le Protecteur du citoyen adresse 11 recommandations au DEC. Il souhaite qu’elles soient rapidement mises en place, par respect pour les citoyens.
