Confidentialité

Le Protecteur du citoyen s’engage à respecter votre vie privée et à assurer la protection de vos renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels communiqués par les personnes qui utilisent notre site sont confidentiels. Ils sont protégés et traités conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).

Cueillette et utilisation des renseignements personnels

Seul le personnel autorisé du Protecteur du citoyen a accès à vos renseignements personnels. Cet accès se fait uniquement dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes règles de confidentialité que le courrier postal.

Pour votre sécurité, ne transmettez aucune information par courriel à moins que votre connexion soit sécurisée. Une connexion est sécurisée lorsque le sceau de sécurité (cadenas fermé ou clé) est affiché dans la barre d’adresse de votre navigateur. L’adresse doit aussi commencer par « https ».

Si vous nous transmettez des renseignements personnels par courriel ou à l’aide d’un de nos formulaires en ligne, nous utilisons seulement l’information requise pour répondre à votre message. Nos formulaires en ligne sont sécurisés afin de protéger vos renseignements personnels.

Pour des raisons de sécurité, nous ne répondons pas par courriel aux demandes contenant des renseignements personnels et confidentiels sans avertissement préalable.

Sur Messenger, Facebook ou toute autre plateforme utilisée par le Protecteur du citoyen, les renseignements échangés ne sont pas assujettis à nos règles de confidentialité. Pour votre sécurité, il est préférable d’échanger des informations confidentielles avec nous uniquement par le biais de nos formulaires en ligne.

Dès que vous accédez à notre site Web, des informations sont échangées automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur. Il s’agit des informations suivantes :

  • Nom de domaine Internet et adresse IP anonymisée (adresse tronquée), incluant le fournisseur de service ;
  • Types de navigateur et de système d’exploitation utilisés ;
  • Dates et heures auxquelles vous accédez au site ;
  • Pages visitées ;
  • Adresse du site référent si vous atteignez notre site à partir d’un autre site Web.

Les données transmises automatiquement ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Elles comptabilisent les pages les plus consultées et permettent d'offrir un contenu adapté aux questions de nos visiteurs.

Le Protecteur du citoyen ne peut pas faire de profilage ni de publicité ciblée à partir des renseignements recueillis. Ces renseignements sont anonymes.

Notre site Web utilise des témoins (cookies), des fichiers qui s’inscrivent sur votre disque dur quand vous visitez un site Web. Ces témoins ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils servent uniquement à faciliter votre navigation dans le site. Nous ne plaçons aucun témoin permanent sur les disques durs des utilisateurs. Lorsqu’un témoin temporaire est exigé pour la navigation, il s'inscrit dans la mémoire vive de votre disque dur. Il est ensuite automatiquement supprimé lorsque vous quittez le site.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque ces témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctionnalités offertes dans le site Web.

Le site du Protecteur du citoyen propose des liens vers d’autres sites Web. Dès que vous quittez notre site, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à nos règles de confidentialité, mais à celles du site visité.

Les liens proposés n’engagent nullement la responsabilité du Protecteur du citoyen quant à leur contenu et leur sécurité. Avant de partager des renseignements personnels sur ces sites, lisez bien leur politique de confidentialité. Pensez aussi à activer vos paramètres de navigation sécurisés.

Vous trouverez tous les principes du Protecteur du Citoyen concernant l’accès à l’information en visitant notre page Accès à l’information. Les formulaires de demandes d’accès et le nom de la personne responsable se trouvent également à cet endroit.