Confidentialité

Caractère confidentiel de tout renseignement personnel

Tous les renseignements personnels qui sont communiqués par l'utilisateur de ce site sont confidentiels; ils sont protégés et traités conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).

Règles encadrant la cueillette de renseignements personnels

Le Protecteur du citoyen est soumis à la Loi sur l’accès.  Il ne peut donc collecter aucun renseignement personnel sans votre consentement. Seul le personnel autorisé du Protecteur du citoyen a accès aux renseignements personnels transmis, uniquement dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir. 

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. Si vous nous transmettez de l’information personnelle par courriel ou à l’aide d’un formulaire accessible dans notre site, nous utiliserons seulement l’information requise pour répondre à votre message. 

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme public que dans les cas où cette communication est exigée par la loi.

Pour des raisons de sécurité, nous ne répondons pas par courrier électronique aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels sans avertissement préalable.

L'information transmise automatiquement

Dès que vous accédez au site Internet du Protecteur du citoyen, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site Internet du Protecteur du citoyen. Il s’agit des informations suivantes :

  • nom de domaine Internet et adresse IP, incluant le fournisseur de service; 
  • type de navigateur et de système d'exploitation utilisés; 
  • pages visitées; 
  • l'adresse du site référent si vous atteignez le site du Protecteur du citoyen à partir d'un autre site.

Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques. Cet échange d'information permet également de vous présenter le contenu du site de façon à ce qu’il soit mieux adapté à votre équipement informatique.

Données recueillies à des fins statistiques

Le Protecteur du citoyen a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site et produire des rapports statistiques. Il s’agit d’un outil d'analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web. 

Google Analytics recueille les renseignements suivants : 

  • le nombre de visiteurs du site;
  • le type de navigateur et de système d’exploitation qu’ils utilisent (Windows, Mac OS, Linux); 
  • la date, l’heure et la durée des visites; 
  • les pages consultées; 
  • l’adresse des sites référents, si les visiteurs se rendent dans le site du Protecteur du citoyen à partir d’un autre site.

Utilisation des adresses IP et des témoins (cookies) par Google Analytics 

Afin de recueillir les renseignements pour ses rapports statistiques, Google Analytics utilise :

  • les adresses IP, soit les adresses numériques qui identifient chaque ordinateur connecté au réseau Internet; 
  • les témoins (cookies). Un témoin est un petit fichier informatique qu'un serveur Web installe sur l'ordinateur d'un internaute, souvent sans qu’il le sache. Ce fichier peut être récupéré par le serveur lors de visites subséquentes. L’implantation de ce fichier est soit de courte durée (30 jours), soit de plus longue durée (2 ans). 

Une partie de l’adresse IP et les renseignements générés par les témoins sont transmis à Google. Ils sont conservés par la compagnie dans des serveurs situés aux États-Unis. 

La dernière partie de l’adresse IP permet la localisation précise de l’ordinateur. Elle n’est pas transmise à Google. De plus, aucun renseignement personnel permettant d’établir l’identité d’un visiteur n'est enregistré ou fourni à Google par Google Analytics. 

Les témoins servent à :

  • recueillir des données standards de fichiers journaux Internet : pages Web consultées par les visiteurs du site, navigateur Web avec lequel ils accèdent au site de le Protecteur du citoyen, langue de ce navigateur, etc.; 
  • recueillir de façon anonyme les données relatives aux comportements de navigation des visiteurs dans notre site.

Se soustraire à l’analyse de Google Analytics

Il est possible de vous soustraire à l’analyse de Google Analytics, si vous le désirez. Pour ce faire :

Vous accèderez quand même à des renseignements ou à des services comparables dans notre site Web. Si vous n'avez jamais désactivé les témoins sur votre navigateur, ils sont sans doute activés par défaut.

Liens vers d'autres sites 

Le site du Protecteur du citoyen propose des liens vers d'autres sites. Aussi, dès que vous quittez notre espace virtuel, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à nos règles de confidentialité, mais à celles du site visité, le cas échéant.