Caractère confidentiel de tout renseignement personnel
Tous les renseignements personnels communiqués par les personnes qui utilisent ce site sont confidentiels. Ils sont protégés et traités conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).
Règles encadrant la cueillette de renseignements personnels
Seul le personnel autorisé du Protecteur du citoyen a accès à vos renseignements personnels. Cet accès se fait uniquement dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir.
Les messages électroniques sont traités avec les mêmes règles de confidentialité que le courrier postal. Si vous nous transmettez des renseignements personnels par courriel ou à l’aide d’un de nos formulaires en ligne, nous utilisons seulement l’information requise pour répondre à votre message.
Vos renseignements personnels ne sont transmis à un autre organisme public que lorsque cette communication est exigée par la loi.
Pour des raisons de sécurité, nous ne répondons pas par courriel aux demandes contenant des renseignements personnels et confidentiels sans avertissement préalable.
L'information transmise automatiquement
Dès que vous accédez à notre site Web, des informations sont échangées automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur. Il s’agit des informations suivantes :
- Nom de domaine Internet et adresse IP, incluant le fournisseur de service;
- Types de navigateur et de système d'exploitation utilisés;
- Dates et heures auxquelles vous accédez au site;
- Pages visitées;
- Adresse du site référent si vous atteignez notre site à partir d'un autre site Web.
Les données transmises automatiquement ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont utilisées qu’à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser les pages les plus consultées.
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Utilisation de témoins
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Liens vers d'autres sites
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