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Deuxième rapport de suivi
Trajectoires des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations et Inuit en protection de la jeunesse au Québec
Le Protecteur du citoyen a rendu public le deuxième rapport de suivi des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.
Foire aux questions
Porter plainte
Oui. Si votre plainte vise un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec, vous avez généralement un an pour porter plainte.
Pour une plainte à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen agit en 2e recours. Vous devez d’abord vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné. Vous n’avez pas de réponse du commissaire ou elle ne vous satisfait pas? Vous avez alors un délai de deux ans pour faire appel à nous.
Après ces délais, nous pourrions tout de même examiner votre plainte si vous nous démontrez des circonstances exceptionnelles ou une impossibilité d’agir. Cela peut être, par exemple, une situation imprévisible, une raison médicale, une hospitalisation.
Nous donnerons suite à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si nous ne pouvons la traiter dans les 20 premiers jours, nous vous aviserons de la prolongation du délai de 10 jours, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Dénoncer un acte répréhensible
Toute personne (membre du personnel, sous-traitant, client, citoyen, parent, etc.) peut divulguer un acte répréhensible commis ou sur le point de l'être au sein d’un organisme public.
Important : vous pouvez faire une divulgation même si vous n’êtes pas un membre du personnel de l’organisme visé.
Vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen pour toute question concernant la possibilité d’effectuer une plainte en cas de représailles ou son processus de traitement. Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 800 463-5070, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.