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Deuxième rapport de suivi
Trajectoires des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations et Inuit en protection de la jeunesse au Québec
Le Protecteur du citoyen a rendu public le deuxième rapport de suivi des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.
Nouvelles
- Réaction au projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
- Réaction au projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés
- Protection de la jeunesse : renforcer la collaboration en faveur des droits des enfants des Premières Nations et Inuit
Foire aux questions
Porter plainte
Nous nous engageons à respecter les délais suivants :
- Prendre votre appel dans un délai d'une minute.
- Accuser réception (oralement ou par écrit) de votre demande ou vous diriger vers le bon recours si nous ne pouvons intervenir en 2 jours*.
- 10 jours* : la durée moyenne du traitement d’une plainte à l’égard de l’administration publique.
- 60 jours* : la durée moyenne du traitement d’une plainte à l’égard des instances du réseau de la santé et des services sociaux.
*Jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés du Québec).
Le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir lorsque les plaintes concernent les municipalités. Toutefois, certaines villes ont leur propre ombudsman, dont celles de Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Sherbrooke, Longueuil, et Saguenay.
Vous souhaitez dénoncer un acte fautif commis au sein d’une municipalité? Faites une divulgation à la Commission municipale du Québec (CMQ).
Dans le doute, communiquez avec nous et nous vous dirigerons vers l’organisme approprié.
Dénoncer un acte répréhensible
Toute personne physique ou morale peut être l’auteur de représailles, que ce soit votre employeur, votre gestionnaire, ou un collègue de travail. Il peut aussi s’agir d’un membre d’un autre organisme, qu’il soit public ou privé, ou d’un membre de votre communauté, voisin ou concitoyen.
Pour voir des exemples de représailles, consultez la page Qu’entend-on par représailles?.
Oui. Le Protecteur du citoyen peut vous accorder une aide financière à certaines conditions afin de rembourser les frais de consultation d’un avocat, ce qui exclut entre autres les frais de représentation ou de rédaction de procédures et de mises en demeure.
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez en faire la demande au Protecteur du citoyen. Nous évaluerons si cette aide financière est justifiée selon votre situation.