Accueil
État des lieux
Respect des droits des Premières Nations et des Inuit dans les services publics
Le Protecteur du citoyen a rendu public un état des lieux de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.
Foire aux questions
Porter plainte
En règle générale, une plainte au Protecteur du citoyen est faite par la personne qui subit elle-même la situation qu’elle dénonce. La plainte peut aussi être faite par un proche (avec le consentement de la personne si elle est déclarée apte). Elle peut concerner un manquement ou un abus de la part d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement québécois. Elle peut aussi viser une lacune dans le réseau de la santé et des services sociaux. Dans ce cas, le Protecteur du citoyen agit en deuxième recours, après le commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Le signalement est fait par quelqu’un qui observe des failles ou des injustices dans l’administration publique. Selon vous, les droits d’un ou de plusieurs usagers ne sont pas respectés dans le réseau de la santé et des services sociaux? Vous pouvez nous en faire part pour le mieux-être des personnes concernées. Quel que soit le secteur visé, nous agissons directement en première ligne.
Les formalités pour exercer l’un ou l’autre recours sont très simples et sans frais. Communiquez avec nous dès maintenant.
Non. Le Protecteur du citoyen n’a pas pour mandat de contester les décisions du Premier ministre, des ministres ou de tout autre élu.
Nous ne commentons pas les nominations effectuées par le gouvernement ni l’annonce de subventions publiques ou les résultats de négociations.
À titre d’ombudsman du Québec, le Protecteur du citoyen est impartial et indépendant. Nous intervenons à l’égard de la qualité des services publics (ministères, organismes, établissements du réseau de la santé et des services sociaux). Si nécessaire, nous faisons des recommandations pour corriger tout abus, erreur ou manquement. Par exemple : des longs délais d’attente, une mauvaise information ou des décisions administratives injustifiées.
Dénoncer un acte répréhensible
Lorsque nous pouvons traiter votre plainte en cas de représailles, nous vous proposons un service de médiation sans frais. La médiation vise à trouver activement, par le dialogue, un règlement à la situation que vous subissez.
Important : Nous devons avoir votre accord ainsi que celui de l’auteur des représailles avant de commencer la médiation.
Le médiateur nommé par le Protecteur du citoyen agit de façon impartiale, neutre et indépendante. Il aide les parties à rechercher une solution qui leur convient. Si les parties en viennent à un accord, une entente de règlement est conclue et elle met fin au traitement de votre plainte.
En l’absence de règlement ou en cas de refus de la médiation, nous communiquons avec vous pour vous présenter les autres options envisageables.
Consultez la page Traitement des plaintes en cas de représailles pour en savoir plus.
Il s’agit généralement de la personne responsable de la gestion de l’organisme public, tels le sous-ministre, le président ou le directeur général. Il peut s’agir du conseil d’administration lorsque l’organisme concerné est un centre de service scolaire, ou du conseil des commissaires dans le cas d’une commission scolaire. Cela peut être aussi le ministre responsable de l’organisme public. Il en sera ainsi notamment si la personne ayant la plus haute autorité administrative est l’auteur de l’acte répréhensible allégué.