Revenu Québec : bien lire ce qui est écrit dans les mandats de protection
Une citoyenne porte plainte contre Revenu Québec qui l’empêche d’apporter une modification au dossier fiscal de son parent dont elle est la mandataire.
Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. À la fin de l’enquête, si nous constatons qu’il y a eu erreur ou injustice, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables pour faire corriger la situation. Voici des cas vécus qui présentent les grandes lignes de nos interventions.
Une citoyenne porte plainte contre Revenu Québec qui l’empêche d’apporter une modification au dossier fiscal de son parent dont elle est la mandataire.
Une personne porte plainte contre un hôpital qui n’a pas su prévenir l’importante perte d’autonomie d’une dame âgée.
Un citoyen porte plainte contre un établissement de détention où on l’a puni pour des actes qu’il n’a pas commis.
Une personne porte plainte contre un CHSLD qui utilise trop souvent la médication pour contrôler un homme hébergé atteint de démence.
Une citoyenne porte plainte contre la SAAQ qui lui a prélevé plus de 500 $ sans raison.
Un citoyen porte plainte contre un hôpital où on lui a donné des soins sans son accord.
Une travailleuse porte plainte contre la CNESST qui refuse de corriger rapidement une erreur dans un feuillet fiscal.
Un citoyen porte plainte contre un hôpital qui aurait possiblement laissé son proche seul juste avant son décès.
Un citoyen porte plainte contre l’Aide financière aux études qui a tardé à répondre à sa demande d’aide financière.
Un résident permanent porte plainte contre le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration qui n’a pas considéré ses disponibilités pour les cours de français.