Locataires : votre propriétaire peut-il vous forcer à partir?
Votre propriétaire veut que vous quittiez votre logement? Il a des conditions à respecter. Dans le cas contraire, vous pouvez vous opposer à l’éviction ou à la reprise de votre logement.
Pour obtenir de plus amples informations sur la façon dont le Protecteur du citoyen peut vous aider, consultez aussi notre foire aux questions pour porter plainte et notre foire aux questions pour divulguer un acte répréhensible.
Votre propriétaire veut que vous quittiez votre logement? Il a des conditions à respecter. Dans le cas contraire, vous pouvez vous opposer à l’éviction ou à la reprise de votre logement.
Une personne hébergée en CHSLD reçoit des soins ou des services sociaux inadéquats? La situation vous inquiète? Vous pouvez la dénoncer, que le CHSLD soit public ou privé. Voici comment faire.
Vous serez bientôt parents ou vous l’êtes depuis peu? Trouver un service de garde pour votre enfant fait certainement partie de vos priorités. Voici ce que vous devez savoir.
Les proches aidants jouent un rôle primordial, mais aussi très exigeant. C’est pourquoi des mesures existent pour leur offrir aide et soutien en cas de besoin. Les connaissez-vous?
Le Protecteur du citoyen présente un état des lieux de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec. Voici ses principaux constats.
Depuis le 30 juin 2025, certains couples non mariés peuvent être en union parentale. Leurs droits sont alors très différents de ceux des couples en union de fait. Voici ce qu’il faut retenir.
Avec la rentrée vient le retour des autobus scolaires sur nos routes. Voici les règles à suivre pour assurer la sécurité de tous, et principalement celle de nos enfants.
Vous pratiquez un sport ou une activité récréative et vous subissez de l’intimidation, de la violence, de la négligence ou du harcèlement? Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport peut traiter votre plainte.
Le 4 juin 2025, le Protecteur du citoyen a rendu public son rapport d’enquête intitulé Directeur de l’état civil – Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens.
Vous avez une piscine extérieure? Vous devez rendre votre installation sécuritaire, notamment en limitant l’accès pour protéger les jeunes baigneurs. Voici ce qu’il faut savoir.