Rapport spécial – Le Directeur de l’état civil doit agir pour garantir des délais acceptables dans la transmission des certificats de décès
Le 4 juin 2025, le Protecteur du citoyen a rendu public son rapport d’enquête intitulé Directeur de l’état civil – Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens.