L’inaptitude peut toucher les personnes de tous âges et de toute forme physique. Elle peut être causée par diverses situations : déficience intellectuelle, trouble mental, maladie dégénérative, traumatisme crânien, etc.
Lorsqu’on dit d’une personne qu’elle est « inapte », c’est qu’elle n’est plus en mesure de prendre soin d’elle ou de gérer ses biens. Ses capacités intellectuelles ne lui permettent plus de prendre des décisions éclairées.
Heureusement, il est possible de la protéger et d’assurer son bien-être.
Protéger un proche inapte : ce qu'il faut retenir
Les évaluations
Pour vérifier l’inaptitude d’un proche, deux évaluations sont à prévoir : l’évaluation psychosociale et l’évaluation médicale. Ces rencontres permettent d’identifier les limitations de la personne et de déterminer si elle a besoin d’être représentée.
Pour planifier ces évaluations, communiquez avec le médecin de famille ou le travailleur social de votre proche. S’il n’est pas suivi par l’un de ces professionnels, tournez-vous vers l’établissement de santé de son territoire.
Y a-t-il un mandat de protection?
L'inaptitude de votre proche a été constatée lors des évaluations? Vérifiez s’il a préparé un mandat de protection dans le passé. Ce document vous renseignera sur ses volontés en matière d’hébergement ou de soins par exemple. Il devrait également vous indiquer qui sont les personnes désignées par votre proche à titre de mandataires.
L’implication du tribunal
Si votre proche a préparé un mandat de protection, le tribunal doit le valider et autoriser son entrée en vigueur.
Pas de mandat de protection? Si les évaluations confirment un besoin de représentation, vous pouvez demander au tribunal d’ouvrir une tutelle. Le Curateur public, un avocat ou un notaire peut vous aider dans vos démarches juridiques.
Votre proche est inapte ou risque de l’être bientôt, mais il est bien entouré? Il existe des solutions qui permettent d’éviter certaines démarches juridiques complexes. Visitez le site Quebec.ca pour en savoir plus.
La représentation
À la suite des procédures auprès du tribunal, la personne inapte devrait pouvoir compter sur le soutien d’un représentant légal. Si ce rôle n’a pu être assigné à un proche, il sera assumé par le Curateur public.
Le représentant légal, qu’il s’agisse d’un tuteur ou d’un mandataire, a plusieurs obligations à respecter. Il doit toujours agir dans l’intérêt de la personne inapte en plus de veiller à son bien-être.
La personne inapte représentée a des droits particuliers. Elle doit notamment être impliquée – dans la mesure du possible – dans la prise de décisions la concernant.
Questions ou problèmes?
Pour en savoir plus sur la protection légale des personnes inaptes, rendez-vous sur le site Quebec.ca.
Un tuteur ou un mandataire ne respecte pas ses obligations? Une personne inapte est victime d’abus ou de négligence? Faites un signalement au Curateur public.
Vous voulez vous plaindre des services reçus de la part du Curateur public? Contactez le Protecteur du citoyen. Nos services sont gratuits et confidentiels.
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