Mémoire sur le projet de loi no 1
Le 8 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Le 8 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Une personne hébergée en CHSLD reçoit des soins ou des services sociaux inadéquats? La situation vous inquiète? Vous pouvez la dénoncer, que le CHSLD soit public ou privé. Voici comment faire.
Un homme porte plainte contre le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui a refusé de lui accorder l’aide financière du programme Chauffez vert.
Le 2 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques. Il y commente le projet de loi no 7 – Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.
Vous serez bientôt parents ou vous l’êtes depuis peu? Trouver un service de garde pour votre enfant fait certainement partie de vos priorités. Voici ce que vous devez savoir.
Les proches aidants jouent un rôle primordial, mais aussi très exigeant. C’est pourquoi des mesures existent pour leur offrir aide et soutien en cas de besoin. Les connaissez-vous?
Une dame porte plainte contre un hôpital, car l’infirmière au triage ne l’a pas écoutée quand elle est retournée la voir.
Le 6 novembre 2025, le Protecteur du citoyen a publié un état des lieux de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès.
Le 29 octobre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de la culture et de l’éducation. Il y commente le projet de loi no 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Le Protecteur du citoyen est intervenu à la suite d’un signalement portant sur la qualité et la sécurité des soins donnés à l’Hôpital de Hull. Les problèmes rapportés concernent notamment l’évaluation et la surveillance des usagers dans diverses unités d’hospitalisation.