Réaction à un projet de règlement portant sur l’emploi de mécanismes de surveillance par des usagers dans les CHSLD et certains centres de réadaptation
Le 12 septembre 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre responsable des Services sociaux. Il y commente le projet de Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par certains usagers.