Avec la rentrée vient le retour des autobus scolaires sur nos routes. Voici les règles à suivre pour assurer la sécurité de tous, et principalement celle de nos enfants.
Le Protecteur du citoyen est intervenu à la suite d’un signalement portant sur l’application abusive des mesures de contrôle dans diverses unités de soins de l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement dénonçant les mauvaises conditions de vie des adolescents hébergés dans une unité d’un centre de réadaptation de l’Estrie. Il a décidé d’intervenir.
Un homme s’adresse au Protecteur du citoyen parce que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ne donne pas suite à sa plainte.
Vous pratiquez un sport ou une activité récréative et vous subissez de l’intimidation, de la violence, de la négligence ou du harcèlement? Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport peut traiter votre plainte.
Une citoyenne porte plainte contre la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui refuse de la rembourser.
Dans une lettre adressée au président de la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 103 – Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté.
Le 4 juin 2025, le Protecteur du citoyen a rendu public un rapport d’enquête concernant la transmission des certificats de décès par le Directeur de l’état civil.
Le 30 mai 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre responsable de l’Habitation. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 101 – Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail.
