Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 18 juin 2018
    Résultat d'enquête

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen, car l’ergothérapeute du CLSC a mis six mois à traiter sa demande de matériel adapté.

  2. 11 juin 2018
    Résultat d'enquête

    Un jugement de la cour annule la pension alimentaire qu’un citoyen doit verser à son ex-conjointe. Revenu Québec interprète la date de fin d’obligation de paiement de façon erronée. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 6 juin 2018
    Capsule

    Vous avez des recours si vous voulez vous plaindre d’un juge, d’un avocat ou d’un policier.

  4. 4 juin 2018
    Résultat d'enquête

    Une décision du Tribunal administratif du travail confirme qu’une dame garde des séquelles physiques permanentes à la suite d’une maladie professionnelle. Malgré cela, la CNESST refuse de l’indemniser. La citoyenne porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 30 mai 2018
    Capsule

    La RAMQ doit accorder la gratuité des soins de santé aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire, demande le Protecteur du citoyen.

  6. 30 mai 2018
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi n° 185 – Loi reportant la prochaine élection scolaire et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance.

  7. 28 mai 2018
    Résultat d'enquête

    Un homme âgé de plus de 65 ans fait un appel au 911 et est transporté à l’hôpital en ambulance. Par la suite, il reçoit une facture pour son transport ambulancier. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 25 mai 2018
    Rapport d'intervention

    Le Protecteur du citoyen a été mis au fait de pratiques organisationnelles ayant pour effet de reporter, voire d’annuler, certains soins aux résidents de l’Hôpital et centre d’hébergement Argyll, en cas de manque de personnel.

  9. 22 mai 2018
    Résultat d'enquête

    Une prestataire de l’aide sociale fait une demande afin d’être reconnue comme une personne ayant des contraintes sévères à l’emploi. Après cinq mois sans nouvelles du Ministère, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 18 mai 2018
    Actualité

    Le 20 mai 2018, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) fête ses 20 ans! 20 ans au service de la démocratie.