1. 16 octobre 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction à des projets de règlement visant à mieux protéger les biens et les personnes en cas d’inondations

    Le 15 octobre 2024, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Il y commente la mise à jour des règles visant à mieux protéger les biens et les personnes contre les inondations et la mobilité des cours d’eau.

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  2. 9 octobre 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 71

    Dans une lettre transmise à la Commission de l’économie et du travail, le protecteur du citoyen commente le projet de loi no 71 – Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.

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