Clarifier l’information donnée aux citoyens pour prévenir les erreurs
Une citoyenne porte plainte contre la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui refuse de la rembourser.
Une citoyenne porte plainte contre la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui refuse de la rembourser.
Dans une lettre adressée au président de la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 103 – Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté.
Le 4 juin 2025, le Protecteur du citoyen a rendu public un rapport d’enquête concernant la transmission des certificats de décès par le Directeur de l’état civil.
Le 30 mai 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre responsable de l’Habitation. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 101 – Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail.
Dans une lettre adressée à la Commission des finances publiques, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 92 – Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.
Vous avez une piscine extérieure? Vous devez rendre votre installation sécuritaire, notamment en limitant l’accès pour protéger les jeunes baigneurs. Voici ce qu’il faut savoir.
Une personne âgée porte plainte contre son CLSC qui lui refuse l’accès au chèque emploi-service.
Votre enfant a une déficience intellectuelle ou physique majeure? Voici un tour d’horizon des aides financières dont vous pourriez bénéficier.
Pour conduire un quatre-roues, une motoneige ou tout autre véhicule hors route, il faut se soumettre à plusieurs exigences. En voici un survol.