SAAQ : aucun citoyen ne doit être oublié
Un accidenté de la route porte plainte contre la Société de l’assurance automobile du Québec qui a oublié d’ajuster son indemnité.
Un accidenté de la route porte plainte contre la Société de l’assurance automobile du Québec qui a oublié d’ajuster son indemnité.
Vous êtes à la retraite et songez à retourner au travail? Vous atteindrez bientôt l’âge de la retraite, mais considérez de la retarder de quelques années? Voici des mesures incitatives à l’emploi à connaître.
Les proches d’une personne décédée portent plainte contre le personnel d’un CLSC qui aurait dû être plus attentif à l'évolution de son état.
Comme intervenant de première ligne, le pharmacien peut vous offrir plusieurs services de santé. Voici les principaux.
Un ancien détenu porte plainte contre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui a refusé sa demande d’aide sociale.
Vous serez bientôt parent? Que vous soyez en attente d’une naissance ou en processus d’adoption, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offre plusieurs options. Voici ce que vous devez savoir.
Dans une lettre transmise à la ministre de l’Enseignement supérieur, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études.
Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 48 – Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière.
Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 46 – Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs.
Le 6 février 2024, en commission parlementaire, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 37 – Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.