1. 8 janvier 2026
    Projets de loi et règlement

    Mémoire sur le projet de loi no 1

    Le 8 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

    Lire la suite
  2. 4 décembre 2025
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 7

    Le 2 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques. Il y commente le projet de loi no 7 – Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.

    Lire la suite
  3. 3 novembre 2025
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 109

    Le 29 octobre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de la culture et de l’éducation. Il y commente le projet de loi no 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

    Lire la suite

245 résultats