13 janvier 2025
Discipline en détention : certaines preuves ne peuvent être ignorées
Un citoyen porte plainte contre un établissement de détention où on l’a puni pour des actes qu’il n’a pas commis.
Nouvelles
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3 décembre 2024
Intervention à l’égard de l’unité psychiatrique d’un hôpital de la Mauricie
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant l’unité psychiatrique de l’Hôpital du Centre-de-la-Mauricie situé à Shawinigan. Le personnel aurait recours aux mesures de contrôle trop rapidement et l’attitude de certains membres du personnel infirmier ne serait pas appropriée. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
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2 décembre 2024Des mesures pour mieux protéger les lanceurs d’alerte dans les services publics québécois
Lire la suiteDepuis le 30 novembre 2024, le Protecteur du citoyen offre une centrale de signalements pour les divulgations d’actes répréhensibles commis au sein d’un organisme public. C’est aussi à lui qu’il faut adresser toute plainte en cas de représailles subies à la suite d’une divulgation.
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27 novembre 2024
Intervention à l’égard des CLSC relevant du CIUSSS de la Capitale-Nationale
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant des CLSC de Québec, Charlevoix et Portneuf. Des lacunes auraient été observées dans les services offerts aux personnes souffrant d’une blessure de la moelle épinière. Le Protecteur du citoyen a mené une enquête.
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25 novembre 2024Médication comme mesure de contrôle : à n’utiliser qu’en dernier recours
Lire la suiteUne personne porte plainte contre un CHSLD qui utilise trop souvent la médication pour contrôler un homme hébergé atteint de démence.
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20 novembre 2024Porter plainte après une agression sexuelle : vos recours
Lire la suiteSi vous avez subi des violences sexuelles, la décision de porter plainte ou non vous revient. Sachez qu’il n’y a aucune limite de temps pour le faire, et que des recours judiciaires existent.
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6 novembre 2024Demande anticipée d’aide médicale à mourir : ce qu’il faut savoir
Lire la suiteDepuis le 30 octobre 2024, il est possible de demander l’aide médicale à mourir sans vouloir la recevoir dans un avenir rapproché. Plusieurs conditions s’appliquent.
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28 octobre 2024SAAQclic : en cas d’erreur, les citoyens doivent être remboursés rapidement
Lire la suiteUne citoyenne porte plainte contre la SAAQ qui lui a prélevé plus de 500 $ sans raison.
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23 octobre 2024Couples non mariés : les droits du conjoint de fait en cas de séparation ou de décès
Lire la suiteEn cas de séparation ou de décès, les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés. Voici ce que vous devez savoir.
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16 octobre 2024
Réaction à des projets de règlement visant à mieux protéger les biens et les personnes en cas d’inondations
Lire la suiteLe 15 octobre 2024, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Il y commente la mise à jour des règles visant à mieux protéger les biens et les personnes contre les inondations et la mobilité des cours d’eau.
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