Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 16 avril 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement. Il porte sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives.

  2. 14 avril 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Il porte sur le projet de loi no 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire.

  3. 12 avril 2021
    Résultat d'enquête

    Une citoyenne atteinte de sclérose en plaques reçoit l’aide d’une personne envoyée par son CLSC. Un jour, elle apprend qu’elle n’y a plus droit alors que sa situation n’a pas changé. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 7 avril 2021
    Capsule

    Que votre enfant soit mineur ou majeur, différents crédits d’impôt et autres mesures fiscales vous sont accessibles.

  5. 1 avril 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.

  6. 29 mars 2021
    Résultat d'enquête

    15 ans après son accouchement, une mère demande une rente pour son enfant né d'une agression sexuelle. La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels accepte de la lui verser rétroactivement, mais pour trois années seulement. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 24 mars 2021
    Capsule

    Le 24 mars, partout au pays, c’est la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d’alerte. Voici comment dénoncer un acte fautif en matière d’intégrité publique.

  8. 18 mars 2021
    Actualité

    Le 18 mars 2021, le Protecteur du citoyen a dévoilé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique.

  9. 15 mars 2021
    Résultat d'enquête

    Une personne pense avoir été témoin d’un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un établissement d’enseignement collégial. Elle dénonce la situation au Protecteur du citoyen.

  10. 11 mars 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre transmise à la Commission de l’aménagement du territoire, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.