Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 4 avril 2018
    Capsule

    3 500 : c’est environ le nombre d’organismes communautaires qui peuvent faire l’objet d’une plainte ou d’un signalement au Protecteur du citoyen.

  2. 3 avril 2018
    Résultat d'enquête

    Une enseignante est en arrêt de travail et la CNESST refuse de l’indemniser. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 29 mars 2018
    Actualité

    Le jeudi 29 mars 2018, de 15 h à 18 h, la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale se penchera sur les suites du rapport du Protecteur du citoyen intitulé Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle publié en 2016.

  4. 26 mars 2018
    Résultat d'enquête

    Une élève du secondaire s’est fait vacciner à son école alors qu’elle avait déjà reçu le vaccin et que le rappel n’était prévu que cinq ans plus tard. Sa mère porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 21 mars 2018
    Capsule

    Le saviez-vous ? Le Protecteur du citoyen veille à ce que les établissements de détention du Québec respectent les droits des personnes incarcérées.

  6. 19 mars 2018
    Résultat d'enquête

    Un propriétaire a manqué une audience, car la Régie du logement a envoyé la convocation à une mauvaise adresse. La Régie lui exige des frais pour la réouverture de son dossier. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 14 mars 2018
    Actualité

    Le Protecteur du citoyen a été invité le 14 mars 2018 à la Commission d’enquête Viens qui s’interroge sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

  8. 13 mars 2018
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la Commission des institutions, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi no 164 – Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés.

  9. 7 mars 2018
    Capsule

    Vous voulez installer une caméra dans votre chambre ou dans celle d’un proche dans un CHSLD ? Voici ce que vous devez savoir.

  10. 5 mars 2018
    Résultat d'enquête

    Un homme est resté un mois dans une unité d’intervention brève en psychiatrie à l’hôpital alors qu’un séjour habituel dure un maximum de trois jours. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.