Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 23 avril 2019
    Résultat d'enquête

    Un citoyen ne peut pas corriger une information inscrite à son dossier au Registraire des entreprises (REQ). Alors qu’il est en communication avec le REQ pour régler le problème, il voit son entreprise radiée. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  2. 17 avril 2019
    Capsule

    Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair.

  3. 15 avril 2019
    Résultat d'enquête

    Un proche aidant souhaite que la dame qu’il accompagne reçoive un soin à domicile. Voyant sa demande refusée, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 8 avril 2019
    Résultat d'enquête

    Un citoyen s’estime pénalisé parce que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a fixé son rendez-vous trop tard. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 3 avril 2019
    Capsule

    Plus de 11 000 personnes au Québec bénéficient du programme Chèque emploi-service. Mais il vient avec certaines obligations. Voici ce qu’il faut savoir.

  6. 1 avril 2019
    Résultat d'enquête

    Un enfant atteint d’une surdité sévère doit voir une orthophoniste chaque semaine. La fréquence des rencontres n’étant pas respectée, le père porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 25 mars 2019
    Actualité

    Le 25 mars 2019, le Protecteur du citoyen a diffusé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique.

  8. 25 mars 2019
    Résultat d'enquête

    Un citoyen obtient une aide financière pour ses études à l’étranger. Il considère le montant qui lui est accordé insuffisant. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  9. 20 mars 2019
    Capsule

    Depuis le 18 avril 2019, le siège d’auto est obligatoire pour tout enfant jusqu’à l’âge de 9 ans.

  10. 20 mars 2019
    Actualité

    Chaque année le 20 mars, 300 millions de francophones fêtent leur langue ainsi que leur diversité à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie.