Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 13 juin 2019
    Rapport spécial

    Dans un rapport spécial, le Protecteur du citoyen fait état de nombreux manquements de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

  2. 11 juin 2019
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée au ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial.

  3. 10 juin 2019
    Résultat d'enquête

    Revenu Québec envoie un document à un citoyen sur lequel figure une dette qui date de plus de 10 ans. Constatant qu’il doit payer une somme importante en intérêts, l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 3 juin 2019
    Résultat d'enquête

    Une citoyenne reçoit des prestations du Régime québécois d’assurance parentale depuis plusieurs mois. Quand on lui demande de tout rembourser, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 29 mai 2019
    Capsule

    Bien des services dentaires offerts aux enfants de moins de 10 ans sont couverts par l’assurance maladie. Mais il y a des exceptions…

  6. 27 mai 2019
    Résultat d'enquête

    Une citoyenne est la représentante légale d’un de ses proches. Elle constate que l’établissement de santé qui lui offre des soins ne la tient pas bien informée. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 21 mai 2019
    Résultat d'enquête

    Une citoyenne demande à la Direction principale des biens non réclamés de déplacer une voiture. Vu le long délai de traitement de son dossier, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 16 mai 2019
    Rapport d'intervention

    Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant le Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de Saint-Lambert-sur-le-Golf. Le roulement de personnel y serait élevé et on rapporte un manque d’effectifs au sein de l’équipe soignante. Cette situation affecterait certains soins d’assistance et d’hygiène donnés aux résidents et résidentes.

  9. 15 mai 2019
    Actualité

    Le mandat de M. Claude Dussault, vice-protecteur – Services aux citoyens et aux usagers au Protecteur du citoyen, est renouvelé.

  10. 14 mai 2019
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 16, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire. Celui-ci traite uniquement des modifications à l’égard de la Régie du logement.