Le 4 février 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire. Il y commente le projet de loi no 13 – Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions.
Un homme incarcéré porte plainte contre un établissement de détention qui a maintenu son isolement alors qu’il allait bien.
Votre propriétaire veut que vous quittiez votre logement? Il a des conditions à respecter. Dans le cas contraire, vous pouvez vous opposer à l’éviction ou à la reprise de votre logement.
Le 15 janvier 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre du Tourisme. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’hébergement touristique.
Une dame porte plainte contre un hôpital l’ayant facturée pour une chambre qu’elle ne désirait pas occuper.
Le 8 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Une personne hébergée en CHSLD reçoit des soins ou des services sociaux inadéquats? La situation vous inquiète? Vous pouvez la dénoncer, que le CHSLD soit public ou privé. Voici comment faire.
Un homme porte plainte contre le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui a refusé de lui accorder l’aide financière du programme Chauffez vert.
Le 2 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques. Il y commente le projet de loi no 7 – Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.
Vous serez bientôt parents ou vous l’êtes depuis peu? Trouver un service de garde pour votre enfant fait certainement partie de vos priorités. Voici ce que vous devez savoir.
