2 juin 2022
Capsule
Aide juridique : des services gratuits pour les personnes à faible revenu
Depuis le 31 mai 2022, les seuils d'admissibilité à l'aide juridique ont été revus à la hausse.
Nouvelles
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2 juin 2022Rapport d'intervention
Intervention auprès du Centre universitaire de santé McGill
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a été informé de problèmes inquiétants concernant des soins donnés à l’Hôpital de Montréal pour enfants. Il a décidé d’intervenir auprès du Centre universitaire de santé McGill, responsable des soins et services offerts à cet hôpital.
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30 mai 2022Cas vécus
Accident de travail et acte criminel : les indemnités ne sont pas toujours reliées
Lire la suiteUn homme ayant subi un accident de travail dans le passé est victime d’une agression. On lui accorde des indemnités pour l’acte criminel subi. L’homme constate toutefois qu’elles le privent d’autres versements qu’il recevait auparavant. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
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24 mai 2022Cas vécus
Si un parent a le droit de voir ses enfants, il faut éviter de l’en priver
Lire la suiteUn père n’a plus la garde de ses enfants, mais il tient à les voir. Un organisme communautaire l’inscrit sur une liste d’attente pour les visites supervisées. Toutefois, on ferme son dossier avant même qu’il ait pu voir ses enfants. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
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18 mai 2022Capsule
Victimes de violence conjugale ou sexuelle : la loi vous protège
Lire la suiteLa loi protège les victimes de violence conjugale, familiale ou sexuelle. Et depuis peu, des tribunaux spécialisés soutiennent celles qui portent plainte. Voyez comment.
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17 mai 2022Projets de loi et règlement
Réaction au projet de Règlement sur l’hébergement touristique
Lire la suiteDans un mémoire transmis à la ministre du Tourisme, le protecteur du citoyen commente le projet de Règlement sur l’hébergement touristique.
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13 mai 2022Projets de loi et règlement
Réaction au projet de Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat
Lire la suiteDans une lettre transmise au ministre de l’Éducation, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de règlement portant sur le mécanisme de révision de résultats obtenus par certains élèves.
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9 mai 2022Cas vécus
Curateur public : agir sans délai pour éviter une perte de revenus
Lire la suiteUne dame sous la tutelle du Curateur public habite un triplex qui lui appartient. Quand elle quitte son logement, l’organisme met deux ans avant de le louer. Jugeant qu’elle a été privée d’un revenu important pendant trop longtemps, un proche porte plainte au Protecteur du citoyen.
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5 mai 2022Rapport d'intervention
Intervention auprès du CIUSSS de l’Estrie – CHUS
Lire la suiteSelon plusieurs signalements, la sécurité et le bien-être des personnes hébergées dans les CHSLD du CIUSSS de l’Estrie – CHUS seraient compromis. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
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4 mai 2022Capsule
Consentement aux soins : à 14 ans, mon enfant a-t-il besoin de mon accord?
Lire la suiteÀ partir de 14 ans, votre enfant peut accepter ou refuser un soin de santé sans votre accord. Il existe toutefois des exceptions.
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