Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 3 février 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 1er février 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire au sujet d’un amendement apporté au projet de loi no 67. Celui-ci répond à une recommandation de son rapport intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle ».

  2. 1 février 2021
    Résultat d'enquête

    À son arrivée à l’hôpital, un homme dépose ses vêtements dans un casier. Plus tard, il constate qu’ils ont disparu. L’établissement responsable des soins et services offerts par l’hôpital décline toute responsabilité. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 27 janvier 2021
    Capsule

    Des services de médiation familiale gratuits sont maintenant accessibles à tous les couples qui se séparent.

  4. 25 janvier 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 21 janvier 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement.

  5. 25 janvier 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 21 janvier 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de l’économie et du travail. Il porte sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

  6. 18 janvier 2021
    Résultat d'enquête

    Une personne apprend qu’elle ne recevra plus d’aide financière de dernier recours. On lui explique qu’elle possède un immeuble dont la valeur est trop élevée. La personne jure que c’est faux. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 14 janvier 2021
    Actualité

    Le 14 janvier 2021, le Protecteur du citoyen a diffusé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique.

  8. 13 janvier 2021
    Capsule

    Parent biologique ou adoptant, vous attendez un enfant? Le programme du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) vient d’être bonifié.

  9. 5 janvier 2021
    Résultat d'enquête

    Une proche aidante veut rencontrer une travailleuse sociale, mais son CLSC rejette sa demande. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 16 décembre 2020
    Capsule

    Au Québec, la majorité des personnes salariées ont droit à un congé payé pour chaque jour férié. Il y a toutefois quelques exceptions.