Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 4 novembre 2020
    Capsule

    Voici ce que vous devez savoir sur vos droits et vos recours.

  2. 28 octobre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des finances publiques, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 66.

  3. 26 octobre 2020
    Résultat d'enquête

    Une mère a le droit de voir ses enfants lors de rencontres supervisées, mais celles-ci sont souvent repoussées ou annulées. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 21 octobre 2020
    Capsule

    Quand une personne en perte d’autonomie devient vulnérable, il existe divers moyens pour assurer sa protection.

  5. 19 octobre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

  6. 14 octobre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST, la protectrice du citoyen commente deux projets de règlements.

  7. 7 octobre 2020
    Capsule

    Vous aurez bientôt 75 ans et vous souhaitez toujours conduire? Voici comment procéder.

  8. 5 octobre 2020
    Résultat d'enquête

    Un homme atteint d’un trouble de la vue considère que celui-ci est lié à un ancien accident de travail. Il s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. L’organisme refusant de l’indemniser, l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  9. 1 octobre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 64.

  10. 30 septembre 2020
    Actualité

    Pour faciliter encore davantage l’accès à ses services, le Protecteur du citoyen s’est doté d’un nouveau formulaire de rappel téléphonique.