Intervention à l’égard du mécanisme d’accès à l’hébergement du CISSS de la Montérégie-Centre

  • 30 janvier 2025
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Le Protecteur du citoyen a été informé de problèmes d’accès aux centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) situés au centre de la Montérégie. Les personnes qui habitent hors de ce territoire auraient du mal à y être admises. Leur lieu de résidence ne devrait pourtant pas nuire à leur démarche.

Le Protecteur du citoyen a enquêté sur les règles et les pratiques entourant l’accès à un hébergement permanent. Son rapport spécial sur le sujet est accessible en ligne.

Intervention et constats

Le Protecteur du citoyen est intervenu auprès du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Centre. Plus précisément, il a enquêté sur son mécanisme d’accès à l’hébergement (MAH). Cette instance gère les demandes d’hébergement pour ce territoire et coordonne les admissions.

L’enquête a révélé que les pratiques du MAH ne respectent pas les règles provinciales.

Par exemple, tous les établissements du réseau devraient classer les demandes d’hébergement en fonction des mêmes niveaux de priorité. Or, le MAH utilise sa propre échelle de classement. De plus, il attribue le plus bas niveau de priorité aux demandes provenant d’un autre territoire. Elles se retrouvent donc aux derniers rangs de la liste d’attente, peu importe l’état des personnes concernées.

Le MAH nuit aussi aux transferts de personnes hébergées sous forme d’échange entre les établissements. En résumé, il impose des restrictions qui empêchent presque toujours d’effectuer ces transferts.

Enfin, le MAH informe trop peu les familles sur le cheminement des demandes d’hébergement. Ce manque de transparence entraîne beaucoup d’insécurité chez la personne en attente d’une place et chez ses proches.

Recommandations

Le CISSS de la Montérégie-Centre a déjà préparé un plan d’action pour améliorer ses pratiques. Il a aussi accepté les six recommandations et la demande de suivi du Protecteur du citoyen. Ce dernier veillera à leur implantation.

Rapport d'intervention concernant le mécanisme d’accès à l’hébergement du CISSS de la Montérégie-Centre (PDF, 299 Ko)