Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.
Le 5 juin 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de la Sécurité intérieure. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec.
Le 5 juin 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre de la Santé et ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Il y fait part de ses préoccupations concernant le projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés.
Le 7 mai 2026, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Le document porte sur le projet de loi no 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui.
Le 4 février 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire. Il y commente le projet de loi no 13 – Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions.
Le 15 janvier 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre du Tourisme. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’hébergement touristique.
Le 8 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Le 2 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques. Il y commente le projet de loi no 7 – Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.
Le 29 octobre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de la culture et de l’éducation. Il y commente le projet de loi no 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Le 17 octobre 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre responsable de l’Habitation. Il y commente trois projets de règlement en matière de bail de logements.
Dans une lettre transmise à la présidente et cheffe de la direction de Santé Québec le 26 septembre 2025, le Protecteur du citoyen commente le projet de Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux.
