Réactions aux projets de loi et de règlement | Protecteur du Citoyen

Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

Moteur de recherche

  1. 28 octobre 2020

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des finances publiques, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 66.

  2. 19 octobre 2020

    Dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

  3. 14 octobre 2020

    Dans une lettre adressée à la présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST, la protectrice du citoyen commente deux projets de règlements.

  4. 1 octobre 2020

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 64.

  5. 30 septembre 2020

    Le 29 septembre 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

  6. 25 septembre 2020

    Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission des transports et de l’environnement, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 46.

  7. 22 septembre 2020

    Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission de l’économie et du travail, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 51.

  8. 22 septembre 2020

    Dans une lettre adressée à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants ainsi qu’au ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux, le Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires et le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

  9. 26 août 2020

    Le 26 août 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef.

  10. 26 juin 2020

    Dans une lettre adressée à la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.