Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

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  1. 24 septembre 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 67

    Dans une lettre transmise à la Commission des institutions, le protecteur du citoyen commente le projet de loi no 67 – Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

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  2. 17 septembre 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 61

    Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 61 – Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.

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  3. 30 mai 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 62

    Dans une lettre transmise à la Commission des finances publiques, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 62 – Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure.

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  4. 2 avril 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 45

    Dans une lettre transmise à la Commission de l’aménagement du territoire, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.

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  5. 27 mars 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 53

    Le 27 mars 2024, en commission parlementaire, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 53 – Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives.

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  6. 12 février 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 48

    Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 48 – Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière.

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  7. 8 février 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 46

    Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 46 – Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs.

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44 résultats