Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.
Dans une lettre transmise à la Commission des institutions, le protecteur du citoyen commente le projet de loi no 67 – Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.
Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 61 – Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.
Dans une lettre transmise à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.
Dans une lettre transmise au ministre de la Sécurité publique, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec.
Dans une lettre transmise à la Commission des finances publiques, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 62 – Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure.
Dans une lettre transmise à la Commission de l’aménagement du territoire, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.
Le 27 mars 2024, en commission parlementaire, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 53 – Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives.
Dans une lettre transmise à la ministre de l’Enseignement supérieur, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études.
Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 48 – Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière.
Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 46 – Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs.
