Réactions aux projets de loi et de règlement | Protecteur du Citoyen

Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

Moteur de recherche

  1. 18 septembre 2019

    Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 18, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens.

  2. 16 juillet 2019

    Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide juridique.

  3. 28 juin 2019

    Dans une lettre adressée au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.

  4. 11 juin 2019

    Dans une lettre adressée au ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial.

  5. 14 mai 2019

    Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 16, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire. Celui-ci traite uniquement des modifications à l’égard de la Régie du logement.

  6. 13 mai 2019

    Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enseignement à la maison.

  7. 27 février 2019

    Devant la Commission des relations avec les citoyens, la protectrice du citoyen a commenté le projet de loi n° 9.

  8. 21 février 2019

    La protectrice du citoyen a fait part de ses commentaires sur le projet de loi n° 8 à la Commission des institutions.

  9. 13 février 2019

    Dans une lettre adressée à la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen commente un aspect précis du projet de loi no 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis.

  10. 27 juillet 2018

    Dans une lettre adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux, le Protecteur du citoyen formule des commentaires sur le projet expérimental de service de transport médical héliporté interétablissements.