Réactions aux projets de loi et de règlement | Protecteur du Citoyen

Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

Moteur de recherche

  1. 16 avril 2021

    Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement. Il porte sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives.

  2. 14 avril 2021

    Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Il porte sur le projet de loi no 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire.

  3. 1 avril 2021

    Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.

  4. 11 mars 2021

    Dans une lettre transmise à la Commission de l’aménagement du territoire, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

  5. 10 mars 2021

    Le 8 mars 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures.

  6. 5 mars 2021

    Le 3 mars 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020.

  7. 3 février 2021

    Le 1er février 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire au sujet d’un amendement apporté au projet de loi no 67. Celui-ci répond à une recommandation de son rapport intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle ».

  8. 25 janvier 2021

    Le 21 janvier 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement.

  9. 25 janvier 2021

    Le 21 janvier 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de l’économie et du travail. Il porte sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

  10. 13 novembre 2020

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 72.