Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.
Le 29 octobre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de la culture et de l’éducation. Il y commente le projet de loi no 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Le 17 octobre 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre responsable de l’Habitation. Il y commente trois projets de règlement en matière de bail de logements.
Dans une lettre transmise à la présidente et cheffe de la direction de Santé Québec le 26 septembre 2025, le Protecteur du citoyen commente le projet de Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux.
Le 12 septembre 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre responsable des Services sociaux. Il y commente le projet de Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par certains usagers.
Dans une lettre adressée au président de la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 103 – Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté.
Le 30 mai 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre responsable de l’Habitation. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 101 – Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail.
Dans une lettre adressée à la Commission des finances publiques, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 92 – Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.
Le 11 avril 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de la Langue française. Il y commente les modifications proposées à deux projets de règlement portant sur l’usage du français par l’Administration.
Dans une lettre adressée à la Commission des relations avec les citoyens, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 84 – Loi sur l’intégration nationale.
