Réactions aux projets de loi et de règlement

Dans une lettre adressée à la Commission des relations avec les citoyens, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 84 – Loi sur l’intégration nationale.

Dans une lettre transmise à la Commission des finances publiques, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi n° 82 – Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions.

Le 15 octobre 2024, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Il y commente la mise à jour des règles visant à mieux protéger les biens et les personnes contre les inondations et la mobilité des cours d’eau.

Dans une lettre transmise à la Commission de l’économie et du travail, le protecteur du citoyen commente le projet de loi no 71 – Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.

Dans une lettre transmise à la Commission des institutions, le protecteur du citoyen commente le projet de loi no 67 – Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 61 – Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.

Dans une lettre transmise à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.

Dans une lettre transmise au ministre de la Sécurité publique, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

Dans une lettre transmise à la Commission des finances publiques, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 62 – Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure.

Dans une lettre transmise à la Commission de l’aménagement du territoire, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.