Réactions aux projets de loi et de règlement

Dans une lettre adressée au président de la Commission des finances publiques, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 66.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Dans une lettre adressée à la présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST, la protectrice du citoyen commente deux projets de règlements.

Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 64.

Le 29 septembre 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission des transports et de l’environnement, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 46.

Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission de l’économie et du travail, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 51.

Dans une lettre adressée à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants ainsi qu’au ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux, le Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires et le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

Le 26 août 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef.

Dans une lettre adressée à la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.