Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.
Dans une lettre transmise à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen réagit au projet de loi no 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.
Le 31 mai 2023, Marc-André Dowd a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques. Le document dresse notamment une mise à jour des recommandations faites en 2019 par le Protecteur du citoyen concernant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
Le 23 mai 2023, le protecteur du citoyen a déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Le document porte sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.
Le Protecteur du citoyen a pris connaissance de projets de règlement sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Dans une lettre transmise au ministre responsable, il commente des modifications prévues à certains règlements liés à l’environnement.
Dans un mémoire transmis à la Commission des institutions, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.
Le 7 février 2023, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, devant la Commission des finances publiques.
Dans une lettre transmise à la ministre de la Sécurité publique, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner.
Dans une lettre transmise à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés.
Dans un mémoire transmis à la ministre du Tourisme, le protecteur du citoyen commente le projet de Règlement sur l’hébergement touristique.
Dans une lettre transmise au ministre de l’Éducation, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de règlement portant sur le mécanisme de révision de résultats obtenus par certains élèves.
