Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.
Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 48 – Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière.
Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 46 – Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs.
Le 6 février 2024, en commission parlementaire, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 37 – Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Dans une lettre transmise à la ministre responsable des Aînés, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés.
Dans une lettre transmise à la Commission des institutions, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 32 – Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.
Dans une lettre transmise à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen réagit au projet de loi no 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.
Le 31 mai 2023, Marc-André Dowd a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques. Le document dresse notamment une mise à jour des recommandations faites en 2019 par le Protecteur du citoyen concernant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
Le 23 mai 2023, le protecteur du citoyen a déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Le document porte sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.
Le Protecteur du citoyen a pris connaissance de projets de règlement sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Dans une lettre transmise au ministre responsable, il commente des modifications prévues à certains règlements liés à l’environnement.
Dans un mémoire transmis à la Commission des institutions, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.
