Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.
Le 18 janvier 2022, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation. Il porte sur le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève.
Dans une lettre transmise le 26 novembre 2021 au Curateur public, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le curateur public.
Le 25 novembre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement.
Le 7 octobre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation. Il porte sur le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
Le 30 septembre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.
Dans une lettre transmise le 23 septembre 2021 à la Commission de l’économie et du travail, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique.
Dans une lettre transmise le 26 août 2021 au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.
Dans une lettre transmise le 2 août 2021 au ministre de la Justice, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement d’application de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement.
Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement. Il porte sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives.
Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Il porte sur le projet de loi no 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire.
