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Le 27 mars 2024, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il y commente le projet de loi no 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.
Bien qu’il adhère à l’objectif du projet de loi no 45, le protecteur du citoyen est notamment d’avis que le rôle du protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, dont la création est prévue dans le projet de loi, doit être précisé.
Dans sa lettre, M. Dowd formule six recommandations qui visent, entre autres, à :
- Améliorer le processus prévu pour le traitement des plaintes;
- Offrir aux personnes plaignantes la possibilité de décider si une copie de leur plainte peut être partagée à la fédération sportive ou à l’organisme concerné;
- Assurer le traitement des renseignements transmis par le recours approprié.
Lettre du Protecteur du citoyen au sujet du projet de loi no 45 (PDF, 155 Ko)
