Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.
Le 4 février 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire. Il y commente le projet de loi no 13 – Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions.
Le 15 janvier 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre du Tourisme. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’hébergement touristique.
Le 8 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Le 2 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques. Il y commente le projet de loi no 7 – Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.
Le 29 octobre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de la culture et de l’éducation. Il y commente le projet de loi no 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Le 17 octobre 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre responsable de l’Habitation. Il y commente trois projets de règlement en matière de bail de logements.
Dans une lettre transmise à la présidente et cheffe de la direction de Santé Québec le 26 septembre 2025, le Protecteur du citoyen commente le projet de Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux.
Le 12 septembre 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre responsable des Services sociaux. Il y commente le projet de Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par certains usagers.
Dans une lettre adressée au président de la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 103 – Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté.
Le 30 mai 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre responsable de l’Habitation. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer.
