Le 29 octobre 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre au président de la Commission de la culture et de l’éducation, Marc Tanguay. Il y commente le projet de loi no 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
M. Dowd exprime son accord avec l’objectif de ce projet de loi qui est d’assurer, à long terme, la survie de la langue française et de la culture québécoise.
Si le projet de loi est ainsi adopté, un Bureau de la découvrabilité des contenus culturels sera créé au sein du ministère de la Culture et des Communications. À ce sujet, le Protecteur du citoyen estime qu’il serait pertinent d’offrir la possibilité, notamment aux citoyens, de signaler au Bureau toute situation problématique relevant de sa compétence. Le Bureau pourrait ensuite déterminer s’il y a lieu d’intervenir.
Par ailleurs, le projet de loi précise que le Bureau ne pourra pas être contraint de fournir les renseignements qu’il détient. Aucune exception n’est prévue. M. Dowd est préoccupé par cette clause qui empêcherait son institution d’exercer sa compétence à l’égard du Bureau. En effet, le Protecteur du citoyen a les pouvoirs nécessaires pour obtenir, au besoin, tout document ou toute information qu’il juge nécessaire à ses enquêtes. Le ministère de la Culture et des Communications compte parmi les organismes sur lesquels le Protecteur du citoyen a compétence. Comme le Bureau fera partie du Ministère, il ne devrait pas faire exception. Le Protecteur du citoyen formule une recommandation pour éviter ce problème.
