Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.
Dans une lettre adressée à la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.
Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, M. André Bachand, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de loi n° 55.
Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi n◦ 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.
Le 1er mai 2017, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est entrée en vigueur. Dans un rapport rendu public le 28 mai 2020, le Protecteur du citoyen fait le bilan de sa mise en œuvre.
Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi no 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés.
Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études.
Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice et à la ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 31.
Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 18, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens.
Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 16, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire. Celui-ci traite uniquement des modifications à l’égard de la Régie du logement.
Le Protecteur du citoyen reconnaît la nécessité de réformer en profondeur les soins et les services de longue durée dispensés à domicile en tenant compte des réalités démographiques et budgétaires.
