Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 1

  • 29 novembre 2021
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Le 25 novembre 2021, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 1 – Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement.

Le projet de loi vise le développement du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance pour répondre aux besoins des parents. Mme Rinfret estime qu’il propose de belles avancées en la matière, mais qu’il mérite d’être amélioré à certains égards. Elle juge notamment que :

La protectrice du citoyen formule 10 recommandations à la Commission des relations avec les citoyens.

Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 1 (PDF, 251 Ko)