Le 18 janvier 2022, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a présenté un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation. Il porte sur le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève.
Le projet de loi propose la création d’un organisme autonome, indépendant du réseau scolaire et couvrant l’ensemble du Québec. Cet organisme sera dirigé par un protecteur national de l’élève. Celui-ci coordonnera et surveillera de nouveaux intervenants : les protecteurs régionaux de l’élève.
Le projet de loi donne suite à la plupart des recommandations d’un rapport du Protecteur du citoyen sur le sujet. Paru en 2017, ce rapport misait notamment sur l’impartialité, la transparence et l’accessibilité du mécanisme de traitement des plaintes. La protectrice du citoyen se dit donc globalement satisfaite du projet de loi.
Toutefois, selon Mme Rinfret, des améliorations doivent encore y être apportées, entre autres pour :
- Mieux faire connaître le processus de traitement des plaintes parmi les parents et les jeunes;
- Améliorer le processus de nomination du responsable du traitement des plaintes dans les établissements d’enseignement privés;
- Donner des pouvoirs supplémentaires aux protecteurs national et régionaux;
- Bonifier la reddition de comptes des principaux acteurs.
La protectrice du citoyen adresse 18 recommandations à la Commission de la culture et de l’éducation.
Mémoire de la protectrice du citoyen au sujet du projet de loi no 9 (PDF, 385 Ko)
