Le 30 mai 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission de l’économie et du travail. Il y commente le projet de loi no 101 – Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail.
M. Dowd apprécie le fait que, grâce à ce projet de loi, d’importants régimes juridiques en droit du travail seront revus et améliorés. Il salue tout particulièrement certaines modifications, dont une qui vise à accorder des indemnités de remplacement du revenu (IRR) plus justes. Ce sera notamment le cas pour celles fixées sur la base du salaire minimum. M. Dowd souligne aussi une avancée intéressante pour les travailleurs et travailleuses qui subissent plusieurs événements de rechute, récidive ou aggravation d’une lésion professionnelle. Il est prévu que leur indemnité sera chaque fois calculée en fonction de leur revenu brut le plus élevé avant l’événement. Enfin, un processus de négociation sera offert aux personnes qui contestent une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). M. Dowd est favorable à ce nouveau mode de règlement qui permettra d’éviter des démarches judiciaires.
Le Protecteur du citoyen suivra avec intérêt le cheminement de ce projet de loi ainsi que sa mise en œuvre.
