Le 12 septembre 2025, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre au ministre responsable des Services sociaux, M. Lionel Carmant. Il y commente le projet de Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par certains usagers.
Dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), des personnes hébergées ou leurs représentants souhaitent parfois utiliser des mécanismes de surveillance. Un règlement encadre cette pratique depuis 2018.
Le nouveau projet de règlement prévoit d’inclure certains centres de réadaptation à la liste des lieux où les règles devront être appliquées. Toutefois, il ne précise pas que les personnes concernées sont les usagers hébergés et leurs représentants. Selon le Protecteur du citoyen, la précision par rapport à l’hébergement est essentielle. Il formule une recommandation à cet égard.
M. Dowd souligne également que les centres de réadaptation visés hébergent des personnes aux profils particuliers. Elles peuvent présenter des problèmes de comportement ou, parfois, vivre des épisodes de crise. Il considère important de s’assurer que les mécanismes de surveillance, incluant leur installation, ne représenteront pas de risque pour la sécurité de ces usagers ou d’autrui. Le Protecteur du citoyen formule une recommandation en ce sens.
