Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 30 janvier 2018
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la Commission des finances publiques, le Protecteur du citoyen formule des recommandations au sujet de certains aspects précis du projet de loi no 150 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017.

  2. 29 janvier 2018
    Résultat d'enquête

    Un homme considère qu’il aurait mieux géré son anxiété s’il avait eu davantage d’information sur l’examen d'imagerie par résonance magnétique qu’il allait subir. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 24 janvier 2018
    Capsule

    Non, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n'assure pas les motoneigistes, sauf exception. Voici ce que vous devez savoir…

  4. 22 janvier 2018
    Résultat d'enquête

    Une dame fait une demande pour obtenir des versements anticipés pour frais de garde. Plusieurs semaines plus tard, elle doit payer sa garderie, mais n’a toujours pas de réponse de Revenu Québec. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 18 janvier 2018
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi no 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

  6. 16 janvier 2018
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire concernant l’assujettissement des organismes municipaux à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

  7. 15 janvier 2018
    Résultat d'enquête

    Une étudiante souhaite que le calcul de son aide financière ne tienne pas compte des revenus de sa mère avec qui elle n’a presque plus de contact, ce qui lui est refusé. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 10 janvier 2018
    Capsule

    Vous avez porté plainte au Protecteur du citoyen et vous vous demandez ce qui se passera ensuite ?

  9. 8 janvier 2018
    Résultat d'enquête

    Un homme âgé, arrivé à l’urgence en ambulance en raison de difficultés à se déplacer, attend plusieurs heures avant de voir un médecin. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 19 décembre 2017
    Rapport spécial

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.