Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 21 octobre 2020
    Capsule

    Quand une personne en perte d’autonomie devient vulnérable, il existe divers moyens pour assurer sa protection.

  2. 19 octobre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

  3. 14 octobre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST, la protectrice du citoyen commente deux projets de règlements.

  4. 7 octobre 2020
    Capsule

    Vous aurez bientôt 75 ans et vous souhaitez toujours conduire? Voici comment procéder.

  5. 5 octobre 2020
    Résultat d'enquête

    Un homme atteint d’un trouble de la vue considère que celui-ci est lié à un ancien accident de travail. Il s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. L’organisme refusant de l’indemniser, l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  6. 1 octobre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 64.

  7. 30 septembre 2020
    Actualité

    Pour faciliter encore davantage l’accès à ses services, le Protecteur du citoyen s’est doté d’un nouveau formulaire de rappel téléphonique.

  8. 30 septembre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 29 septembre 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

  9. 25 septembre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission des transports et de l’environnement, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 46.

  10. 24 septembre 2020
    Rapport annuel

    Rapport annuel

    La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a déposé à l'Assemblée nationale l'édition 2019-2020 du rapport annuel de l’institution. Elle y présente ses constats concernant la qualité et l'intégrité des services publics québécois.