Message de la protectrice du citoyen à l'occasion de la journée commémorative du 11 mars.
Nouvelles
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10 mars 2021Projets de loi et règlement
Réaction au projet de loi no 74
Lire la suiteLe 8 mars 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures.
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10 mars 2021Capsule
Crédit d’impôt pour frais de garde : y avez-vous droit?
Lire la suitePlusieurs parents et tuteurs ont droit au crédit d’impôt pour garde d’enfants. Voici les conditions principales à respecter.
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5 mars 2021Projets de loi et règlement
Réaction au projet de loi no 82
Lire la suiteLe 3 mars 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020.
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1 mars 2021Résultat d'enquête
À l’urgence, il faut évaluer l’état de la personne en tout premier lieu
Lire la suiteUn citoyen très mal en point se présente à l’urgence d’un hôpital. On refuse toutefois de le soigner, car il n’a pas sa carte d’assurance maladie. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
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24 février 2021Capsule
Télétravail en raison de la COVID-19 : ce que vous pouvez déduire de vos impôts
Lire la suiteVous avez dû passer en mode télétravail en 2020 en raison de la pandémie? Sachez que certaines dépenses sont déductibles d'impôt.
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15 février 2021Résultat d'enquête
Immigration : si le Ministère perd un document, il ne doit pas pénaliser le candidat
Lire la suiteEn raison d’un document manquant, un homme voit sa demande de Certificat de sélection du Québec rejetée. Pourtant, il a bien transmis le document en question. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
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10 février 2021Capsule
Arrêt temporaire des études et prêt étudiant : quand dois-je rembourser?
Lire la suiteDans certaines situations, l’Aide financière aux études vous permet de reporter le remboursement de votre dette d’études. Il y a toutefois des conditions à respecter.
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3 février 2021Projets de loi et règlement
Projet de loi no 67 portant sur divers enjeux relatifs aux affaires municipales et à l’habitation
Lire la suiteLe 1er février 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire au sujet d’un amendement apporté au projet de loi no 67. Celui-ci répond à une recommandation de son rapport intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle ».
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1 février 2021Résultat d'enquête
Les établissements de santé doivent assumer leurs responsabilités quant aux effets personnels des usagers
Lire la suiteÀ son arrivée à l’hôpital, un homme dépose ses vêtements dans un casier. Plus tard, il constate qu’ils ont disparu. L’établissement responsable des soins et services offerts par l’hôpital décline toute responsabilité. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
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