Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 26 août 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 26 août 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef.

  2. 24 août 2020
    Résultat d'enquête

    Un homme reçoit son congé de l’hôpital. Pour revenir chez-lui, il est placé dans un fauteuil roulant, puis dans un véhicule adapté. Jugeant que le fauteuil n’était pas approprié pour sa condition, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 19 août 2020
    Capsule

    Préscolaire, primaire et secondaire : tous les élèves reprendront la classe cet automne, en contexte de pandémie. Voici ce que vous devez retenir en dix points.

  4. 10 août 2020
    Résultat d'enquête

    Une personne âgée demande ses relevés fiscaux à Retraite Québec, mais l’organisme refuse de les lui donner. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 14 juillet 2020
    Actualité

    À la suite d'un grand nombre de demandes reçues au Protecteur du citoyen concernant le port obligatoire du couvre-visage ou du masque dans les lieux publics fermés partout au Québec, à compter du 18 juillet, nous tenons à vous informer que le Protecteur du citoyen considère cette décision raisonnable en contexte de pandémie de la COVID-19.

  6. 8 juillet 2020
    Capsule

    Les victimes d’agression, notamment sexuelle, peuvent maintenant se tourner vers les tribunaux sans limite de temps.

  7. 29 juin 2020
    Résultat d'enquête

    Un citoyen apprend que son permis de conduire sera bientôt suspendu en raison d’une amende impayée. Il affirme qu’il s’agit d’une erreur, mais il se voit obligé de régler la facture. Voulant être remboursé, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 26 juin 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.

  9. 25 juin 2020
    Capsule

    Voici comment formuler une plainte à l’égard d’un centre d’hébergement.

  10. 15 juin 2020
    Résultat d'enquête

    Une citoyenne participe à Objectif emploi. Elle reçoit une somme d’argent chaque mois. Quand elle apprend que ses prestations seront coupées, elle est confuse et inquiète. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.