1. 31 mai 2023
    Projets de loi et règlement

    Mémoire au sujet de la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

    Le 31 mai 2023, Marc-André Dowd a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques. Le document dresse notamment une mise à jour des recommandations faites en 2019 par le Protecteur du citoyen concernant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

    Lire la suite
  2. 25 mai 2023
    Projets de loi et règlement

    Mémoire portant sur le projet de loi no 15

    Le 23 mai 2023, le protecteur du citoyen a déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Le document porte sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

    Lire la suite

270 résultats