Dans une lettre transmise à la ministre de l’Enseignement supérieur, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études.
Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 48 – Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière.
Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 46 – Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs.
Le 6 février 2024, en commission parlementaire, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 37 – Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Une citoyenne porte plainte contre un CHSLD privé, car les résidents n’y reçoivent pas toujours des soins personnalisés.
Vous avez un dossier aux petites créances? Sachez que vous pourriez bénéficier d’une médiation ou d’un arbitrage, à certaines conditions.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant l’unité Le Séjour du Centre de protection et de réadaptation pour les jeunes et les mères en difficulté d’adaptation Charles-Édouard-Bourgeois. Différentes pratiques du personnel éducateur, notamment d’ordre disciplinaire, étaient jugées inappropriées. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Un accidenté du travail porte plainte contre la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail qui complique ses démarches pour obtenir un remboursement.
Vous prévoyez passer plusieurs mois hors province? Sachez qu’un séjour prolongé pourrait vous priver de votre couverture d’assurance maladie ou de certains crédits d’impôt.
À la suite de plusieurs signalements visant l’urgence de l’Hôpital général du Lakeshore, le Protecteur du citoyen a décidé d’enquêter.
