Nouvelles

Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 16, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire. Celui-ci traite uniquement des modifications à l’égard de la Régie du logement.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enseignement à la maison.

Une mère demande que son fils ne soit pas soigné par des étudiants ou des étudiantes. Sa requête n’ayant pas été respectée, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) veut réduire l’aide financière accordée à un citoyen. Ce dernier porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’appareil auditif d’une dame hébergée dans une ressource intermédiaire (RI) se brise à cause d’une mauvaise manipulation. La RI ne s’estime pas responsable de l’accident et refuse de la dédommager. Une de ses proches porte plainte au Protecteur du citoyen.

Lisez ce qui suit pour savoir si vous pouvez réclamer une aide en tant que propriétaire d’une résidence principale ou locataire.

Un citoyen ne peut pas corriger une information inscrite à son dossier au Registraire des entreprises (REQ). Alors qu’il est en communication avec le REQ pour régler le problème, il voit son entreprise radiée. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair.

Un proche aidant souhaite que la dame qu’il accompagne reçoive un soin à domicile. Voyant sa demande refusée, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

Un citoyen s’estime pénalisé parce que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a fixé son rendez-vous trop tard. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.