Communiqués | Protecteur du Citoyen

Communiqués

  1. 29 novembre 2018
    Rapports annuels

    Dans son rapport annuel 2017-2018, déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la protectrice du citoyen déplore que des établissements de détention du Québec placent jusqu’à trois personnes dans une cellule prévue pour une seule.

  2. 29 novembre 2018
    Rapports annuels

    À l’occasion du dépôt de son rapport annuel 2017-2018 aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, s’est montrée préoccupée par le fait que le principal motif fondé de plaintes et de signalements en matière de santé et de services sociaux demeure, encore cette année, les lacunes dans la qualité des services.

  3. 29 novembre 2018
    Rapports annuels

    Dans son rapport annuel 2017-2018 rendu public aujourd’hui, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, signale plusieurs manquements à la Loi sur la justice administrative.

  4. 29 novembre 2018
    Rapports annuels

    La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a présenté à l’Assemblée nationale son rapport annuel 2017-2018 dans lequel elle dresse ses constats concernant les services publics du Québec.

  5. 26 novembre 2018
    Généraux

    Le jeudi 29 novembre 2018, Marie Rinfret, protectrice du citoyen, rendra publics les constats du rapport annuel 2017-2018 du Protecteur du citoyen à l’Assemblée nationale du Québec.

  6. 14 novembre 2018
    Généraux

    Il y a cinquante ans, le 14 novembre 1968, le Québec se dotait d’un ombudsman neutre et indépendant avec l’adoption de la Loi du Protecteur du citoyen (maintenant Loi sur le Protecteur du citoyen).

  7. 24 octobre 2018
    Rapports spéciaux

    Dans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.

  8. 10 octobre 2018
    Rapports spéciaux

    À la suite d’une ordonnance de la Cour du Québec, un établissement de santé peut garder contre son gré une personne dont l’état mental fait en sorte qu’elle présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Cette personne peut contester le maintien de sa garde auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Toutefois, étant donné les longs délais de traitement de ce type de requête par le TAQ, ce recours demeure souvent théorique.Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur cette question.

  9. 30 mai 2018
    Rapports spéciaux

    Dans un rapport d’enquête rendu public le 30 mai 2018, le Protecteur du citoyen fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie parce que leurs parents ont un statut migratoire précaire.

  10. 15 mai 2018
    Rapports spéciaux

    Dans un rapport d’enquête réalisé à la suite de plaintes et de signalements, le Protecteur du citoyen décrit certaines failles du système mis en place en 2016 par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour favoriser l’accès à un médecin de famille.