Québec, le 24 mars 2025 – La Journée de l’intégrité publique, présentée par le Forum des partenaires en intégrité publique, se tiendra le vendredi 28 mars prochain. Il s’agit d’une demi-journée de conférence et de panels de discussion ayant comme thème Faire équipe pour un Québec transparent. Les présentations mettront de l’avant les rôles des organisations publiques et les pouvoirs d’action dont elles disposent pour assurer le respect de l’intégrité publique, avec la transparence comme valeur fondamentale.
« La transparence des institutions publiques est essentielle pour renforcer la confiance des citoyens et favoriser la participation citoyenne. Elle permet de prévenir la corruption et de tenir les institutions publiques responsables de leurs actions. Au final, cette transparence nous permet d’être plus efficace et d’offrir des services publics de meilleure qualité », explique le représentant du Forum, le protecteur du citoyen, Me Marc-André Dowd.
Programmation
Animé par Me François Lanthier, inspecteur général au Bureau de l’Inspecteur général de la Ville de Montréal, l’événement est ouvert au public et sera disponible en webdiffusion. Il débutera par une conférence sur les nouveaux pouvoirs attribués au Protecteur du citoyen et à l’Autorité des marchés publics ces dernières années pour mener à bien leurs travaux concernant la conformité des organismes publics et la vérification de l’intégrité des entreprises. Les conférencières seront Me Julie-Maude Perron, directrice de la vérification de l’intégrité de l’Autorité des marchés publics et Mme Marie-Ève Bilodeau, directrice de la prévention et de la protection des lanceurs d’alerte du Protecteur du citoyen.
La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet et le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet expliqueront ensuite le processus d’enquête sous leur responsabilité, soit celui visant la conduite des parlementaires et de leur personnel (Commissaire à l’éthique et à la déontologie) et celui veillant à l’application des lois électorales (directeur général des élections).
L’événement se conclura avec un panel de discussion ayant comme trame de fond les élections générales municipales du 2 novembre 2025. Des représentants du Bureau de l’Inspecteur général de la ville de Montréal, de la Commission municipale du Québec, d’Élections Québec et de Lobbyisme Québec décriront les mécanismes en place pour renforcer l’intégrité publique dans les municipalités tout au long du cycle électoral. Que ce soit avant, pendant et après la période électorale, chacune de ces organisations joue un rôle de premier plan dans l’accompagnement et la formation de leurs clientèles pour faire en sorte que les remparts assurant l’intégrité soient respectés.
Pour connaître l’horaire et vous inscrire, consultez la programmation de l’événement.
Faciliter la divulgation d’un acte répréhensible
À l’occasion de la Journée de l’intégrité publique, le Forum rappelle que toute personne témoin d’un acte répréhensible dans un organisme public peut contacter un membre du Forum des partenaires ou le Protecteur du citoyen pour être orientée vers l’organisme compétent. Il insiste également sur la nécessité pour les institutions publiques de protéger la confidentialité des personnes signalant des actes répréhensibles ou collaborant aux enquêtes, et de prévenir toute forme de représailles contre elles.
Forum des partenaires en intégrité publique
Sous la coordination de Me Marc-André Dowd, protecteur du citoyen, le Forum des partenaires en intégrité publique constitue un lieu d'échange privilégié pour aborder divers enjeux relatifs à l’intégrité du secteur public, dont ceux découlant d’une dénonciation d’un lanceur d’alerte. Il regroupe l’Autorité des marchés publics, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, le Commissaire à la lutte contre la corruption, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, la Commission de la fonction publique, la Commission municipale du Québec, Élections Québec, Lobbyisme Québec et le Protecteur du citoyen. Vous trouverez en annexe une description des membres du Forum des partenaires en intégrité publique.
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Source : Forum des partenaires en intégrité publique
Information média :
Stéphane Hawey
Conseiller en communication
Autorité des marchés publics
T : 418 803-1065
medias@amp.quebec
ANNEXE – MEMBRES DU FORUM DES PARTENAIRES EN INTÉGRITÉ PUBLIQUE
Autorité des marchés publics (AMP)
L’Autorité des marchés publics est un organisme gouvernemental neutre et indépendant dont la raison d’être est la surveillance des marchés publics au Québec. Elle a pour mission de veiller à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles contractuelles en vigueur de manière à assurer une saine gestion des fonds publics dans le cadre de l’octroi de contrats, et que les entreprises qui obtiennent des contrats publics satisfassent aux exigences d’intégrité élevées auxquelles le public est en droit de s’attendre. Dans le cadre de ses pouvoirs, elle peut procéder à la vérification d’intégrité de toute entreprise qui détient un contrat public, peu importe sa valeur. Elle possède également des pouvoirs de vérification et d'enquête lui permettant, selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat. L’AMP peut recevoir des renseignements du public. Celle-ci est traitée de manière confidentielle. Composez le 1 888 772-7443 ou consultez amp.quebec.
Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)
Le BIG de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller le processus d’octroi et l'exécution des contrats de la Ville de Montréal et de ses personnes morales liées. Il forme aussi leur personnel et les personnes élues à l’identification et à la prévention des manquements à l’intégrité contractuelle. Le BIG doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat de toute personne qui lui communique un renseignement soit assuré. Également, des dispositions pénales les protègent contre toute mesure de représailles. Consultez bigmtl.ca.
Commissaire à la lutte contre la corruption (Commissaire/UPAC)
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’Unité permanente anticorruption. Consultez upac.gouv.qc.ca.
Commissaire à l’éthique et à la déontologie (CED)
Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante qui conseille, accompagne et encadre les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel politique, en s’assurant que les règles déontologiques et les principes éthiques établis guident leur conduite. La personne titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l'Assemblée nationale. Le Commissaire est disponible pour répondre aux questions des citoyennes et citoyens en toute confidentialité. Consultez www.ced-qc.ca.
Commission de la fonction publique
La Commission de la fonction publique est un organisme public neutre et indépendant doté d’une double mission de tribunal administratif et d’organisme de surveillance. Par son rôle juridictionnel, elle entend des recours en droit du travail déposés par des fonctionnaires non syndiqués. Par son rôle de surveillance, la Commission vérifie le respect, par les ministères et les organismes, des règles et des principes en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Québec. Vous doutez de la conformité d'une décision en gestion des ressources humaines dans la fonction publique? Communiquez avec la Commission.
Commission municipale du Québec (CMQ)
La Commission municipale du Québec, à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, contribue à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens envers leurs institutions. La Commission est le guichet unique des citoyens et des intervenants du milieu municipal pour le traitement des divulgations ainsi que pour les enquêtes en matière d’intégrité municipale. La Commission traite autant les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités que celles en matière d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Consultez cmq.gouv.qc.ca.
Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises. Consultez www.electionsquebec.qc.ca.
Lobbyisme Québec
Lobbyisme Québec est une institution indépendante dont les actions visent à promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme. Elle est chargée d’assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes, en effectuant la surveillance et le contrôle des représentations d’intérêts. Elle est également responsable du registre des lobbyistes, Carrefour Lobby Québec, qui assure le droit de la population d’être informée des communications d’influence faites auprès des institutions publiques. Communiquez avec Lobbyisme Québec pour signaler une situation que vous croyez irrégulière.
Protecteur du citoyen
Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant qui a pour mission d’assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics. Le Protecteur du citoyen traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations. Composez le 1 800 463-5070 ou consultez protecteurducitoyen.qc.ca.
