Dans son rapport annuel 2019-2020, la protectrice du citoyen fait état de manquements constatés au fil de ses enquêtes dans le réseau de la santé et des services sociaux. Elle déplore des situations où des personnes, parmi les plus vulnérables, n’obtiennent pas les services et les soins auxquels elles ont droit. Or, dans bien des cas, ces lacunes majeures sont connues depuis longtemps par les instances et les établissements.
Communiqués
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26 mai 2020
Crise de la COVID-19 et milieux d’hébergement pour les personnes aînées : le Protecteur du citoyen mènera une enquête
La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, annonce la tenue d’une enquête impartiale et indépendante à l’égard du ministère de la Santé et des Services sociaux et de certains établissements du réseau public de la santé.
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30 septembre 2019
Réaction d’ouverture du Protecteur du citoyen au rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès
Le rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès a été présenté publiquement par le commissaire Jacques Viens. Le Protecteur du citoyen prend connaissance avec attention de ce rapport et des appels à l’action qui y sont formulés.
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13 juin 2019
Traitement de la divulgation d’un acte répréhensible : le MAPAQ a commis des manquements majeurs
Dans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a commis des manquements graves dans la façon dont il a traité la divulgation d’un acte répréhensible par un lanceur d’alerte.
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1 mai 2019
Le Protecteur du citoyen : 50 ans d’action pour veiller à la qualité et à l’intégrité des services publics
Il y a aujourd’hui 50 ans, le Protecteur du citoyen faisait ses débuts pour assurer le respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics québécois. Depuis lors, il a traité plus de 850 000 demandes.
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31 janvier 2019
Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics : le Protecteur du citoyen demeure une référence en matière de protection des divulgateurs
Dans la foulée des articles publiés cette semaine au sujet du congédiement d’un lanceur d’alerte par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, tient à rappeler les recours possibles à toute personne qui souhaite faire une divulgation et bénéficier d’une protection de la part du Protecteur du citoyen.
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14 novembre 2018
50e anniversaire de l’adoption d’une loi essentielle pour le respect des droits des citoyens et citoyennes du Québec
Il y a cinquante ans, le 14 novembre 1968, le Québec se dotait d’un ombudsman neutre et indépendant avec l’adoption de la Loi du Protecteur du citoyen (maintenant Loi sur le Protecteur du citoyen).
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24 octobre 2018
Services éducatifs au Nunavik : le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer pleinement son rôle
Dans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.
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10 octobre 2018
Personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé : les longs délais de contestation au TAQ compromettent l’accessibilité à ce recours
À la suite d’une ordonnance de la Cour du Québec, un établissement de santé peut garder contre son gré une personne dont l’état mental fait en sorte qu’elle présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Cette personne peut contester le maintien de sa garde auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Toutefois, étant donné les longs délais de traitement de ce type de requête par le TAQ, ce recours demeure souvent théorique.Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur cette question.
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30 mai 2018
Des enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire sont privés injustement de la gratuité des soins de santé
Dans un rapport d’enquête rendu public le 30 mai 2018, le Protecteur du citoyen fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie parce que leurs parents ont un statut migratoire précaire.