Communiqués

  1. 23 mai 2012
    Rapports spéciaux

    Québec, le 23 mai 2012 - Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd'hui un rapport spécial intitulé Les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement : de l'engagement gouve...

  2. 22 mai 2012
    Projets de loi et règlement

    Québec, le 22 mai 2012 - À l'invitation de la commission des institutions, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a présenté aujourd'hui un mémoire sur le projet de loi no 64 qui instaure le Service admi...

  3. 30 mars 2012
    Rapports spéciaux

    Québec, le 30 mars 2012 - Un rapport d'enquête du Protecteur du citoyen publié aujourd'hui fait ressortir l'écart entre les principes et orientations de la Politique de soutien à domicile « Chez soi : le premier choix...

  4. 27 février 2012
    Projets de loi et règlement

    Québec, le 27 février 2012 - « Pour l'essentiel, le Projet de loi no 46 n'apporte pas de changement à la procédure actuelle : c'est toujours un autre corps policier qui sera désigné pour mener l'enquête sur les inci...

  5. 2 décembre 2011
    Projets de loi et règlement
  6. 29 septembre 2011
    Rapports annuels
  7. 29 septembre 2011
    Rapports annuels
  8. 9 juin 2011
    Généraux
  9. 11 mai 2011
    Rapports spéciaux
  10. 1 avril 2011
    Généraux

    Bien que le statut de Revenu Québec ait été modifié pour devenir l'Agence du revenu du Québec, le Protecteur du citoyen demeure l'ombudsman des contribuables. Le Protecteur du citoyen rappelle que les citoyens, qu'il s'agisse d'individus, d'entreprises ou d'organismes peuvent faire appel à lui pour le traitement de leurs plaintes concernant l'Agence du revenu.

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