Communiqués

Dans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a commis des manquements graves dans la façon dont il a traité la divulgation d’un acte répréhensible par un lanceur d’alerte.

Il y a aujourd’hui 50 ans, le Protecteur du citoyen faisait ses débuts pour assurer le respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics québécois. Depuis lors, il a traité plus de 850 000 demandes.

Dans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.

À la suite d’une ordonnance de la Cour du Québec, un établissement de santé peut garder contre son gré une personne dont l’état mental fait en sorte qu’elle présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Cette personne peut contester le maintien de sa garde auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Toutefois, étant donné les longs délais de traitement de ce type de requête par le TAQ, ce recours demeure souvent théorique.Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur cette question.

Dans un rapport d’enquête rendu public le 30 mai 2018, le Protecteur du citoyen fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie parce que leurs parents ont un statut migratoire précaire.

Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen déplore le manque d’uniformité dans la facturation des chambres en centre hospitalier.

Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec.