Communiqués | Protecteur du Citoyen

Communiqués

  1. 11 mai 2011
    Rapports spéciaux
  2. 1 avril 2011
    Généraux

    Bien que le statut de Revenu Québec ait été modifié pour devenir l'Agence du revenu du Québec, le Protecteur du citoyen demeure l'ombudsman des contribuables. Le Protecteur du citoyen rappelle que les citoyens, qu'il s'agisse d'individus, d'entreprises ou d'organismes peuvent faire appel à lui pour le traitement de leurs plaintes concernant l'Agence du revenu.

  3. 3 mars 2011
    Généraux
  4. 18 février 2011
    Rapports spéciaux
  5. 30 septembre 2010
    Rapports annuels
  6. 30 septembre 2010
    Rapports annuels
  7. 30 septembre 2010
    Rapports annuels
  8. 8 septembre 2010
    Projets de loi et règlement
  9. 16 février 2010
    Rapports spéciaux
  10. 2 février 2010
    Projets de loi et règlement