Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.
Communiqués
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31 octobre 2017
Rapport d’enquête du Protecteur du citoyen : Le processus de traitement des plaintes en milieu scolaire doit être revu
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public, le 31 octobre 2017, un rapport sur le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.
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1 mai 2017
Nouveau mandat du Protecteur du citoyen : Les lanceurs d’alerte bénéficient maintenant d’un recours fiable, sécuritaire et indépendant
Lire la suiteLa Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui entre en vigueur aujourd’hui, permet à toute personne de divulguer au Protecteur du citoyen, en toute confiance et confidentialité, un acte répréhensible impliquant un organisme public.
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12 décembre 2016
Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics : le Protecteur du citoyen accueille avec enthousiasme ce nouveau mandat
Lire la suiteLa Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics a été adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Le Protecteur du citoyen aura donc le mandat de traiter les divulgations d’actes répréhensibles commis à l’égard de tout organisme public visé par cette loi.
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15 septembre 2016
Indemnisation des victimes d’actes criminels: le Protecteur du citoyen recommande une prise en charge plus efficace et mieux adaptée aux besoins des victimes
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête dans lequel il présente ses constats et ses recommandations concernant le régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).
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16 juin 2016
Le Protecteur du citoyen fait des recommandations pour favoriser le respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés
Lire la suiteDans un rapport spécial publié aujourd'hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Il émet sept recommandations destinées à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits.
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18 février 2016
Des conditions de détention inacceptables et une prévention insuffisante de la criminalité au Nunavik
Lire la suiteÀ la suite d’une enquête au Nunavik, le Protecteur du citoyen, à titre d’ombudsman correctionnel du Québec, conclut que les conditions de détention y sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.
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1 décembre 2015
La SAAQ doit mieux répondre aux besoins d’adaptation du domicile des accidentés de la route lourdement handicapés
Lire la suiteDans un rapport qu’il rend public aujourd’hui concernant la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le Protecteur du citoyen fait état de périodes d’attente de plus de deux ans en moyenne (résultat obtenu à partir d’un échantillon de 63 dossiers traités par la SAAQ entre 2012 et 2014), avant que le domicile de personnes grièvement accidentées soit adapté à leur nouvelle condition.
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28 avril 2015
Scolarisation à la maison : la progression des apprentissages des enfants doit être mieux suivie
Lire la suiteDans un rapport rendu public le 28 avril 2015, le Protecteur du citoyen présente ses recommandations concernant l’encadrement et le suivi des apprentissages des enfants scolarisés à la maison par leurs parents.
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24 mars 2015
Des services mieux intégrés pour répondre aux besoins des enfants présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public un rapport d’enquête dans lequel il présente ses constats et recommandations concernant les services de santé et services sociaux offerts aux enfants qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.
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