Québec, le 30 mars 2012 - Un rapport d'enquête du Protecteur du citoyen publié aujourd'hui fait ressortir l'écart entre les principes et orientations de la Politique de soutien à domicile « Chez soi : le premier choix...
Communiqués
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1 avril 2011
Malgré le changement de statut de Revenu Québec, le Protecteur du citoyen demeure l'ombudsman des contribuables
Bien que le statut de Revenu Québec ait été modifié pour devenir l'Agence du revenu du Québec, le Protecteur du citoyen demeure l'ombudsman des contribuables.
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14 juin 2006
Le Protecteur du citoyen : un recours simple et indépendant
Québec, le 14 juin 2006 – Depuis le 1er avril 2006, le Protecteur du citoyen a la responsabilité d’accueillir et de traiter en dernier recours les plaintes des citoyens à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux. Les usagers peuvent désormais soumettre leurs plaintes à un recours simple et indépendant du gouvernement.
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31 mai 2006
Véhicules hors route - La Protectrice du citoyen recommande la levée de l'immunité
Québec, le 31 mai 2006 – En introduisant une série de dispositions législatives qui encadrent davantage et mieux la pratique des véhicules hors route, le projet de loi n° 9, Loi mo
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