Québec, le 21 mars 2018 – Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec. Cette hausse amplifie le problème de surpopulation qui affecte plusieurs de ces établissements, particulièrement les samedis et dimanches. Une telle situation a des conséquences non seulement sur la sécurité et les conditions de détention des personnes qui purgent une peine discontinue, mais également sur l’ensemble de la population carcérale.
La gestion de ces peines représente un défi de taille pour les établissements de détention. En 2016-2017, le nombre de plaintes reçues au Protecteur du citoyen de la part de personnes purgeant une peine discontinue a presque doublé par rapport à l’année précédente.
« Notre enquête fait ressortir l’urgence d’exposer les problèmes que vivent les personnes incarcérées en raison du recours massif aux peines discontinues et de trouver des solutions concrètes et réalistes pour y remédier », affirme Marie Rinfret, protectrice du citoyen.
Les constats du Protecteur du citoyen sont notamment les suivants :
- Conditions de détention inadéquates (promiscuité, incarcération dans des locaux non prévus à cette fin, installations sanitaires insuffisantes);
- Conditions encore plus difficiles pour les femmes incarcérées;
- Augmentation du risque de tensions et de violence;
- Préjudices pour l’ensemble des personnes incarcérées en raison de la surpopulation en période de pointe;
- Nombre élevé de transferts de personnes d’un établissement à l’autre;
- Multiplication des fouilles à nu.
Dans son rapport, le Protecteur du citoyen émet 17 recommandations, la plupart au ministère de la Sécurité publique et d’autres au ministère de la Justice. Elles visent à rendre acceptables les conditions de détention des personnes incarcérées avec une peine discontinue, entre autres en fixant un taux maximal d’occupation dans certains lieux. Ces recommandations ont aussi pour but de favoriser une plus grande concertation des établissements afin de réduire les transferts et les fouilles et de privilégier les solutions de remplacement à l’incarcération. Finalement, elles ont pour objectif d’encourager la réinsertion sociale, la prévention de la récidive et d’utiliser de façon plus efficiente les permissions de sortir au sixième de la peine.
Rappelons que le Protecteur du citoyen compte parmi ses mandats celui de s’assurer du respect des droits des personnes incarcérées dans les établissements de juridiction provinciale, conformément aux lois, aux règlements et aux normes administratives.
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