31 octobre 2017

Rapport d’enquête du Protecteur du citoyen : Le processus de traitement des plaintes en milieu scolaire doit être revu

Québec, le 31 octobre 2017 – Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport sur le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles. Ses constats sont clairs :

  • Trop d’étapes et d’interlocuteurs;
  • Longs délais de traitement;
  • Manque d’information sur le recours;
  • Absence de formation et de partage d’expertise pour les protecteurs de l’élève;
  • Indépendance du protecteur de l’élève à renforcer;
  • Impossibilité pour les protecteurs de l’élève d’agir de leur propre initiative;
  • Lacunes dans la reddition de comptes;
  • Suivi des recommandations des protecteurs de l’élève difficile à assurer.

Les 19 recommandations du rapport visent à ce que le recours au protecteur de l’élève soit plus simple, rapide, efficace et impartial.

Le Protecteur du citoyen recommande entre autres que le protecteur de l’élève de la commission scolaire soit la porte d’entrée de la procédure d’examen des plaintes dans le réseau scolaire. Le fait que le protecteur de l’élève intervienne actuellement en fin de course constitue un problème majeur selon la protectrice du citoyen, Marie Rinfret : « À cette étape, souvent rien ne va plus parce que les choses traînent depuis longtemps, et les solutions sont plus difficiles à mettre en place. »

De plus, à l’instar du réseau de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen recommande d’agir comme recours de 2e niveau, impartial et indépendant, pour les parents et les élèves insatisfaits des conclusions du protecteur de l’élève de la commission scolaire ou du suivi accordé à celles-ci par le conseil des commissaires.

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Relations de presse : Carole-Anne Huot, 418 646-7143/418 925-7994
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