Communiqués | Protecteur du Citoyen

Communiqués

  1. 15 janvier 2015
    Projets de loi et règlement

    Le Protecteur du citoyen a présenté aujourd'hui à la Commission des relations avec les citoyens son mémoire sur le projet de loi n° 27 - Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.

  2. 7 novembre 2014
    Rapports spéciaux

    Bien qu’ils soient domiciliés au Québec, certains enfants ne sont pas considérés comme des résidents et n’ont en conséquence pas accès à l’école primaire et secondaire publique gratuite.

  3. 27 octobre 2014
    Projets de loi et règlement

    Le Protecteur du citoyen a présenté aujourd’hui à la Commission de la santé et des services sociaux son mémoire sur le projet de loi n° 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services...

  4. 18 septembre 2014
    Rapports annuels

    À titre d’ombudsman correctionnel du Québec, le Protecteur du citoyen est particulièrement interpellé cette année par les conditions de détention des femmes incarcérées à la Maison Tanguay, par les transferts répétés d’un...

  5. 18 septembre 2014
    Rapports annuels

    Le rapport annuel 2013-2014 du Protecteur du citoyen a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

  6. 18 septembre 2014
    Rapports annuels

    Dans le rapport annuel 2013-2014 du Protecteur du citoyen déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, Raymonde Saint-Germain a présenté ses constats et recommandations concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux...

  7. 18 septembre 2014
    Rapports annuels

    Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen, a présenté aujourd’hui les constats et recommandations de son rapport annuel 2013-2014 à l’égard de certains ministères et organismes gouvernementaux.

  8. 9 juin 2014
    Rapports spéciaux

    Dans un rapport d’intervention qu’il rend public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que l’admission pour des soins de santé d’une ressortissante du Koweït par le CUSM, en décembre 2011, s’est faite en dehors des...

  9. 17 avril 2014
    Rapports spéciaux

    À la suite de plaintes qu’il a reçues concernant les délais d’investigation des coroners, le Protecteur du citoyen a mené une enquête sur cette problématique lourde de conséquences, tant sur le plan humain que financier, pour les proches des victimes.

  10. 19 février 2014
    Projets de loi et règlement

    Le 19 février, le Protecteur du citoyen a présenté à la Commission de la santé et des services sociaux son mémoire sur les conditions de vie des adultes hébergés dans ces établissements.