Communiqués

  1. 7 juin 2007
    Rapports annuels
  2. 7 juin 2007
    Rapports annuels
  3. 7 juin 2007
    Rapports annuels
  4. 7 juin 2007
    Rapports annuels
  5. 7 juin 2007
    Rapports annuels
  6. 7 juin 2007
    Rapports annuels
  7. 14 juin 2006
    Rapports annuels

    Québec, le 14 juin 2006 – Commentant le Rapport annuel 2005-2006 du Protecteur du citoyen déposé plus tôt à l’Assemblée nationale, la protectrice du citoyen, madame Raymonde Saint-Germain, a souligné que grâce à l’intervention de l’organisme, 8 plaintes fondées des citoyens sur 10, se sont réglées dans l’intérêt de ces derniers.

  8. 14 juin 2006
    Rapports annuels

    Québec, le 14 juin 2006 – Le Protecteur du citoyen a pu obtenir et constater une correction dans plus de 80% des objets de plainte fondés qu’il a traités en 2005-2006, amenant ainsi les ministères et les organismes du gouvernement du Québec à corriger la situation préjudiciable envers un citoyen. Après analyse, 1 679 objets de plainte se sont avérés fondés.

  9. 14 juin 2006
    Rapports annuels

    Québec, le 14 juin 2006 – Depuis le 1er avril 2006, le Protecteur du citoyen a la responsabilité d’accueillir et de traiter en dernier recours les plaintes des citoyens à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux. Les usagers peuvent désormais soumettre leurs plaintes à un recours simple et indépendant du gouvernement.

  10. 31 mai 2006
    Projets de loi et règlement

    Québec, le 31 mai 2006 – En introduisant une série de dispositions législatives qui encadrent davantage et mieux la pratique des véhicules hors route, le projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route, met en place des conditions pour que soit levé le moratoire empêchant tout recours devant les tribunaux. Rappelons que celui-ci a été imposé jusqu’au 1er mai 2006, avec effet rétroactif au 16 décembre 2001.

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