Communiqués

Québec, le 31 mai 2006 – En introduisant une série de dispositions législatives qui encadrent davantage et mieux la pratique des véhicules hors route, le projet de loi n° 9, Loi mo

Montréal, le 6 avril 2006– Depuis le 1er avril 2006, le Protecteur du citoyen a la responsabilité d’accueillir et de traiter en dernier recours les plaintes des citoyens à l’égard