Communiqués | Protecteur du Citoyen

Communiqués

  1. 19 décembre 2016
    Généraux

    Dans le contexte de la mise en vigueur de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen recherche une directrice ou un directeur des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique.

  2. 12 décembre 2016
    Généraux

    La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics a été adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Le Protecteur du citoyen aura donc le mandat de traiter les divulgations d’actes répréhensibles commis à l’égard de tout organisme public visé par cette loi.

  3. 29 septembre 2016
    Rapports annuels

    Au terme d’une décennie comme protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain a présenté aujourd’hui ses constats à l’occasion du dépôt du rapport annuel 2015-2016 de l’institution à l’Assemblée nationale.

  4. 29 septembre 2016
    Rapports annuels

    À titre d’ombudsman correctionnel du Québec, le Protecteur du citoyen est chargé de s’assurer du respect des droits des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec. Cette année, ses constats ont notamment trait, dans un contexte persistant de surpopulation, au transfert des femmes de la Maison Tanguay vers l’établissement de détention Leclerc de Laval.

  5. 15 septembre 2016
    Rapports spéciaux

    Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête dans lequel il présente ses constats et ses recommandations concernant le régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

  6. 16 juin 2016
    Rapports spéciaux

    Dans un rapport spécial publié aujourd'hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Il émet sept recommandations destinées à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits.

  7. 18 février 2016
    Rapports spéciaux

    À la suite d’une enquête au Nunavik, le Protecteur du citoyen, à titre d’ombudsman correctionnel du Québec, conclut que les conditions de détention y sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.

  8. 9 février 2016
    Projets de loi et règlement

    Entendue le 9 février 2016 par la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi n° 70 – Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi, Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen a dit souscrire aux objectifs du projet de loi tout en marquant de sérieuses réserves quant aux modalités d’application du Programme objectif emploi.

  9. 9 février 2016
    Projets de loi et règlement

    « Si l’éventuelle Loi a pour but de faciliter la divulgation d’actes répréhensibles et d’établir un régime de protection contre les représailles, elle permettra tout autant d’agir en temps opportun pour prévenir de tels actes, dans l’intérêt public », de l’avis de Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen. Cette dernière présentait le 9 février 2016 à la Commission des finances publiques un mémoire concernant le projet de loi no 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics.

  10. 1 décembre 2015
    Rapports spéciaux

    Dans un rapport qu’il rend public aujourd’hui concernant la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le Protecteur du citoyen fait état de périodes d’attente de plus de deux ans en moyenne (résultat obtenu à partir d’un échantillon de 63 dossiers traités par la SAAQ entre 2012 et 2014), avant que le domicile de personnes grièvement accidentées soit adapté à leur nouvelle condition.