Communiqués | Protecteur du Citoyen

Communiqués

  1. 9 février 2016
    Projets de loi et règlement

    « Si l’éventuelle Loi a pour but de faciliter la divulgation d’actes répréhensibles et d’établir un régime de protection contre les représailles, elle permettra tout autant d’agir en temps opportun pour prévenir de tels actes, dans l’intérêt public », de l’avis de Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen. Cette dernière présentait le 9 février 2016 à la Commission des finances publiques un mémoire concernant le projet de loi no 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics.

  2. 1 décembre 2015
    Rapports spéciaux

    Dans un rapport qu’il rend public aujourd’hui concernant la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le Protecteur du citoyen fait état de périodes d’attente de plus de deux ans en moyenne (résultat obtenu à partir d’un échantillon de 63 dossiers traités par la SAAQ entre 2012 et 2014), avant que le domicile de personnes grièvement accidentées soit adapté à leur nouvelle condition.

  3. 17 septembre 2015
    Rapports annuels

    Le Rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

  4. 17 septembre 2015
    Rapports annuels

    À titre d’ombudsman correctionnel du Québec, le Protecteur du citoyen a constaté à nouveau cette année des problèmes liés à la surpopulation carcérale et aux nombreux transferts qui en résultent.

  5. 17 septembre 2015
    Rapports annuels

    En 2014-2015, le nombre de plaintes et signalements qu'a reçus le Protecteur du citoyen en matière de santé et de services sociaux a connu une hausse de 10,6 %. Le pourcentage de plaintes et signalements fondés a été de 40,3 %, en légère hausse par rapport à l’an dernier (1,8 point de pourcentage).

  6. 17 septembre 2015
    Rapports annuels

    Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen, a présenté aujourd’hui les constats et les recommandations du rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen.

  7. 5 juin 2015
    Généraux

    Le Protecteur du citoyen tient à apporter des précisions à la suite d’une question soulevée à l’Assemblée nationale plus tôt aujourd’hui sur le droit des résidents des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) d’installer des dispositifs de surveillance dans leur chambre privée.

  8. 28 avril 2015
    Rapports spéciaux

    Dans un rapport rendu public le 28 avril 2015, le Protecteur du citoyen présente ses recommandations concernant l’encadrement et le suivi des apprentissages des enfants scolarisés à la maison par leurs parents.

  9. 24 mars 2015
    Rapports spéciaux

    Le Protecteur du citoyen a rendu public un rapport d’enquête dans lequel il présente ses constats et recommandations concernant les services de santé et services sociaux offerts aux enfants qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

  10. 24 février 2015
    Rapports spéciaux

    Le Protecteur du citoyen réclame du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés ainsi qu’une meilleure prise en charge lorsque des situations de non-conformité de l’eau perdurent.