Rapport annuel 2019-2020 – Corriger des problèmes connus de longue date dans le réseau de la santé et des services sociaux | Protecteur du Citoyen
24 septembre 2020

Rapport annuel 2019-2020 – Corriger des problèmes connus de longue date dans le réseau de la santé et des services sociaux

Québec, le 24 septembre 2020 – Dans son rapport annuel 2019-2020 rendu public aujourd’hui, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, fait état de manquements constatés au fil de ses enquêtes dans le réseau de la santé et des services sociaux. Elle déplore des situations où des personnes, parmi les plus vulnérables, n’obtiennent pas les services et les soins auxquels elles ont droit. Or, dans bien des cas, ces lacunes majeures sont connues depuis longtemps par les instances et les établissements. La protectrice du citoyen exhorte les autorités à passer à l’action.

« Les plaintes et les demandes d’assistance concernant le réseau de la santé et des services sociaux ont augmenté de 26 % cette année, s’inquiète Marie Rinfret. De plus, dans bien des cas, les problèmes dénoncés n’ont rien de nouveau. Ils ont souvent même fait l’objet d’études et de comités à l’intérieur des organisations. Mais les conclusions de ces analyses et des experts demeurent sans résultats. »

Pour la protectrice du citoyen, les drames vécus dans les CHSLD dès le début de la pandémie de la COVID-19 en sont un exemple criant. Qui ignorait le manque de personnel et la vétusté des lieux? Ces lacunes avaient déjà été dénoncées à maintes reprises par le Protecteur du citoyen. Or, les correctifs nécessaires n’ont pas été apportés.

Des exemples de manquements qui persistent

  • Dans certaines régions, les personnes atteintes d’une maladie mentale sont exclues des programmes d’aide à domicile. Cela découle notamment d’une évaluation de leurs besoins qui se limite à leurs capacités physiques.
  • Des personnes atteintes de démence ne sont pas hébergées dans des milieux adaptés à leur condition. Les établissements doivent mieux clarifier les critères d’admission aux différentes ressources pour éviter un écart entre les besoins et les moyens.
  • Le personnel des centres jeunesse manque de formation, de soutien et de supervision, tout particulièrement les personnes nouvellement embauchées. Des jeunes et des familles peuvent en être durement affectés.
  • Des enfants nés au Québec n’ont pas accès à l’assurance maladie en raison du statut migratoire précaire de leurs parents. Le Protecteur du citoyen rappelle que ceci va à l’encontre de la loi et du règlement applicables puisque ces enfants sont des citoyennes et citoyens canadiens et vivent au Québec.
  • Des enfants qui débutent l’école n’ont plus droit aux services de réadaptation en déficience du langage dont ils bénéficiaient de la part du réseau de la santé et des services sociaux. Or, le réseau de l’éducation ne prend que partiellement la relève.

Principaux motifs des plaintes et signalements fondés

Les trois principaux motifs des plaintes et des signalements fondés concernant le réseau de la santé et des services sociaux sont :

  • la mauvaise qualité des services (22,4 %);
  • le non-respect des droits (16,6 %);
  • les longs délais d’attente (14,1 %).

Les instances visées

    En 2019-2020, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de :

    • 39 des 51 établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
    • 26 des 92 établissements associés au réseau de la santé et des services sociaux;
    • 42 résidences privées pour aînés;
    • 18 organismes communautaires;
    • 6 services préhospitaliers d’urgence;
    • 3 ressources d’hébergement ou communautaires pour clientèles vulnérables.

    Le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics de manière impartiale et indépendante. Ses services sont gratuits et faciles d’accès.

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