Traitement de la divulgation d’un acte répréhensible : le MAPAQ a commis des manquements majeurs | Protecteur du Citoyen
13 juin 2019

Traitement de la divulgation d’un acte répréhensible : le MAPAQ a commis des manquements majeurs

Québec, le 13 juin 2019 – Dans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a commis des manquements graves dans la façon dont il a traité la divulgation d’un acte répréhensible par un lanceur d’alerte. 

À l’encontre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, le MAPAQ n’a pas suivi les précautions qui doivent être prises lors du traitement d’une divulgation pour assurer au lanceur d’alerte la confidentialité de sa démarche.

« Tous les organismes assujettis à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, dont le MAPAQ, doivent garantir des mécanismes internes de traitement des divulgations qui agissent avec discrétion et qui placent l’intégrité publique au cœur de leur action. Il est essentiel de donner confiance aux citoyens et aux citoyennes quant à la prise en charge des lanceurs d’alerte », a déclaré la protectrice du citoyen, Marie Rinfret.

Restaurer la confiance 

À l’issue de son enquête, le Protecteur du citoyen a conclu que les manquements quant au mécanisme interne de traitement des divulgations du MAPAQ ont des conséquences majeures sur la crédibilité du traitement des divulgations. Des redressements pressants et importants sont recommandés pour permettre aux divulgateurs et aux personnes qui collaborent aux vérifications d’être traités par le mécanisme interne de tout organisme public dans le plus grand respect de la confidentialité de leur identité. 

Recommandations du Protecteur du citoyen

Dans son rapport d’enquête, le Protecteur du citoyen recommande :

  • au MAPAQ, d’établir et de lui transmettre, au plus tard le 30 juillet 2019, un plan d’action afin de corriger les manquements constatés et de présenter le bilan des mesures mises en œuvre pour réaliser ce plan d’action, au plus tard le 30 septembre 2019;
  • au Secrétariat du Conseil du trésor, de revoir le rôle et l’encadrement législatif des responsables du suivi des divulgations afin d’assurer un accompagnement adéquat des lanceurs d’alerte, la confidentialité complète ainsi qu’un traitement des divulgations dépourvu de conflits de loyauté. 

Le Protecteur du citoyen, un recours confidentiel, indépendant et impartial

Rappelons qu’une personne peut s’adresser au Protecteur du citoyen à tout moment lors du traitement d’une divulgation ayant été transmise à un responsable du suivi des divulgations d’un organisme public, que ce soit au début du processus, en cours de vérification ou au terme de l’intervention du responsable du suivi des divulgations.

La confidentialité de l’identité de toute personne ayant recours au Protecteur du citoyen sera préservée et sa divulgation sera traitée en toute indépendance et impartialité.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez consulter le rapport d’enquête.

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Renseignements:

Carole-Anne Huot
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