Le Protecteur du citoyen enquête sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et d’algorithmes informatiques dans les services publics québécois. Dans ce contexte, il invite les chercheur(e)s, les organismes ou toute personne ayant une expertise pertinente à lui soumettre un mémoire.
Nouvelles
-
-
11 mai 2026Revenu Québec : attention de ne pas suspendre le dossier trop vite
Lire la suiteUne personne porte plainte contre Revenu Québec qui tarde à modifier son prénom dans son dossier.
-
7 mai 2026
Réaction au projet de loi no 23
Lire la suiteLe 7 mai 2026, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Le document porte sur le projet de loi no 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui.
-
6 mai 2026Soins de santé : votre enfant de 14 ans peut-il les refuser?
Lire la suiteQuand des professionnels de la santé et des services sociaux veulent soigner un enfant, ils doivent d’abord consulter ses parents. Toutefois, si le jeune est âgé de 14 ans ou plus, son consentement aux soins est généralement suffisant. Voici ce qu’il faut savoir.
-
27 avril 2026Transport adapté : bien consulter la personne concernée avant de réserver
Lire la suiteUn homme porte plainte contre un centre de réadaptation qui a réservé pour lui un transport adapté très coûteux.
-
14 avril 2026Un guide pour promouvoir un virage numérique inclusif dans les services publics
Lire la suiteLe 14 avril 2026, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public le Guide de bonnes pratiques pour des services publics inclusifs à l’ère du numérique.
-
7 avril 2026Changement dans l’administration de soins de santé réguliers : consulter la personne concernée
Lire la suiteUne dame porte plainte contre son CLSC qui a changé, sans la consulter, la manière de lui donner son soin régulier.
-
31 mars 2026Consentement aux soins de santé : le choix vous revient
Lire la suiteEn tant qu’adulte, vous avez le droit d’accepter – ou de refuser – de recevoir un soin de santé ou des services sociaux. Dans de rares situations toutefois, il pourrait vous être imposé. Voici ce qu’il faut savoir.
-
16 mars 2026Demande d’aide financière : veiller à contacter les citoyens de la bonne façon
Lire la suiteUne citoyenne porte plainte contre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui a refusé sa demande d’aide financière.
-
9 mars 2026Soutien à domicile : certaines situations peuvent influencer les allocations accordées
Lire la suiteUn homme porte plainte contre un CLSC qui refuse d’accorder une allocation favorisant l’autonomie à domicile à sa conjointe et proche aidante.
242 résultats
