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Le 5 juin 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de la Sécurité intérieure. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

Le 5 juin 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre de la Santé et ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Il y fait part de ses préoccupations concernant le projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés.

Le 7 mai 2026, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Le document porte sur le projet de loi no 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui.