1. 6 juillet 2021
    Résultat d'enquête

    Actes fautifs dans un organisme public : conclusion d’enquête

    Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation d’actes répréhensibles impliquant un organisme public. Un stratagème aurait été permis par une personne en autorité pour augmenter la rémunération offerte à un futur employé. Cette hausse serait allée à l’encontre des règles applicables.

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