1. 12 février 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 48

    Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 48 – Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière.

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  2. 8 février 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 46

    Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 46 – Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs.

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  3. 6 février 2024
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 37

    Le 6 février 2024, en commission parlementaire, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 37 – Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

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  4. 31 janvier 2024
    Santé et services sociaux

    Intervention au Centre de protection et de réadaptation pour les jeunes et les mères en difficulté d'adaptation Charles-Édouard-Bourgeois

    Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant l’unité Le Séjour du Centre de protection et de réadaptation pour les jeunes et les mères en difficulté d’adaptation Charles-Édouard-Bourgeois. Différentes pratiques du personnel éducateur, notamment d’ordre disciplinaire, étaient jugées inappropriées. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.

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