1. 3 novembre 2025
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 109

    Le 29 octobre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de la culture et de l’éducation. Il y commente le projet de loi no 109 – Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

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  2. 23 octobre 2025
    Santé et services sociaux

    Intervention à l’Hôpital de Hull

    Le Protecteur du citoyen est intervenu à la suite d’un signalement portant sur la qualité et la sécurité des soins donnés à l’Hôpital de Hull. Les problèmes rapportés concernent notamment l’évaluation et la surveillance des usagers dans diverses unités d’hospitalisation.

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