1. 18 octobre 2021
    Résultat d'enquête

    Travaux non autorisés en milieu humide : le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte

    Une dame a effectué des travaux de remblai. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques affirme qu’elle n’y était pas autorisée. Il exige la remise en état des lieux. La municipalité de la dame lui avait pourtant dit qu’elle pouvait entreprendre les travaux. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  2. 4 octobre 2021
    Projets de loi et règlement

    Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 101

    Le 30 septembre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

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  3. 27 septembre 2021
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 100

    Dans une lettre transmise le 23 septembre 2021 à la Commission de l’économie et du travail, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 100, Loi sur l’hébergement touristique.

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