Véhicules hors route : respecter les règles, pour la sécurité de tous
Pour conduire un quatre-roues, une motoneige ou tout autre véhicule hors route, il faut se soumettre à plusieurs exigences. En voici un survol.
Pour conduire un quatre-roues, une motoneige ou tout autre véhicule hors route, il faut se soumettre à plusieurs exigences. En voici un survol.
Le 11 avril 2025, le protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de la Langue française. Il y commente les modifications proposées à deux projets de règlement portant sur l’usage du français par l’Administration.
Une citoyenne porte plainte contre un paramédic qui a dévoilé une information la concernant sans son accord.
Une personne dans votre entourage n’arrive plus à prendre soin d’elle-même? Elle n’est plus capable de gérer ses biens? Vous pouvez l’aider. Voici comment.
Vous avez signalé un acte répréhensible commis à l’égard d’un organisme public et, depuis, vous subissez des représailles? Le Protecteur du citoyen offre aux lanceurs d’alerte une protection renforcée contre les représailles. Voici ce que vous devez savoir.
Dans une lettre adressée à la Commission des relations avec les citoyens, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 84 – Loi sur l’intégration nationale.
Une citoyenne porte plainte contre Revenu Québec qui l’empêche d’apporter une modification au dossier fiscal de son parent dont elle est la mandataire.
La carte d’assurance maladie vous permet de recevoir des soins et des services de santé sans frais au Québec. Toutefois, en cas d’oubli ou de perte par exemple, la situation peut être différente. Voici ce que vous devez savoir.
Une personne porte plainte contre un hôpital qui n’a pas su prévenir l’importante perte d’autonomie d’une dame âgée.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement à l’égard des hôpitaux du CHU de Québec-Université Laval. Les personnes souffrant d’une blessure à la moelle épinière n’y recevraient pas les soins et services adéquats. Le Protecteur du citoyen a décidé d’enquêter.