La loi protège les victimes de violence conjugale, familiale ou sexuelle. Et depuis peu, des tribunaux spécialisés soutiennent celles qui portent plainte. Voyez comment.
Dans un mémoire transmis à la ministre du Tourisme, le protecteur du citoyen commente le projet de Règlement sur l’hébergement touristique.
Dans une lettre transmise au ministre de l’Éducation, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de règlement portant sur le mécanisme de révision de résultats obtenus par certains élèves.
Une dame sous la tutelle du Curateur public habite un triplex qui lui appartient. Quand elle quitte son logement, l’organisme met deux ans avant de le louer. Jugeant qu’elle a été privée d’un revenu important pendant trop longtemps, un proche porte plainte au Protecteur du citoyen.
Selon plusieurs signalements, la sécurité et le bien-être des personnes hébergées dans les CHSLD du CIUSSS de l’Estrie – CHUS seraient compromis. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
À partir de 14 ans, votre enfant peut accepter ou refuser un soin de santé sans votre accord. Il existe toutefois des exceptions.
Une citoyenne diabétique fait des démarches pour être inscrite au Programme d'accès aux pompes à insuline. Quand elle apprend que sa demande n’a pas été reçue, il est trop tard pour en soumettre une nouvelle. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
En principe, toute personne majeure peut accepter ou refuser un soin ou un traitement médical. Il y a toutefois quelques exceptions.
Une citoyenne cesse de recevoir ses versements de pension alimentaire. Certaine d’y avoir toujours droit, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
Nouvelle vidéo, lancement d’un service de clavardage et nouveau protecteur du citoyen. Découvrez nos plus récentes actualités.
