Dans une lettre transmise à la Commission des finances publiques, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 62 – Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure.
Les policiers, les juges et les avocats doivent agir avec honnêteté et respecter les droits et la dignité de chacun. Si vous êtes témoin du contraire, vous pouvez porter plainte. Voici comment.
Une citoyenne porte plainte contre Retraite Québec qui tarde à lui verser sa rente de conjoint survivant.
Au Québec, l’âge minimum requis pour obtenir un permis de conduire est de 16 ans. Une exception existe : dès 14 ans, une personne peut conduire un scooter. Voici ce qu’il faut savoir.
Le Protecteur du citoyen est intervenu dans trois ressources intermédiaires qui accueillent des adultes en situation de vulnérabilité. Elles sont toutes sous entente avec le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec.
Une citoyenne porte plainte contre un hôpital qui a perdu ses vêtements.
Vous résidez en RPA et vous n’êtes pas d’accord avec une modification au bail? Ou l’augmentation du coût des services vous semble injustifiée? Voici ce que vous devez savoir.
Un citoyen porte plainte contre l’établissement où il est incarcéré parce qu’il n’a accès à aucune laveuse ni aucune sécheuse.
Vous songez à vivre en résidence privée pour aînés (RPA)? Voici ce que vous devez savoir avant de signer un bail de location.
Dans une lettre transmise à la Commission de l’aménagement du territoire, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.
