Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 7 octobre 2020
    Capsule

    Vous aurez bientôt 75 ans et vous souhaitez toujours conduire? Voici comment procéder.

  2. 5 octobre 2020
    Résultat d'enquête

    Un homme atteint d’un trouble de la vue considère que celui-ci est lié à un ancien accident de travail. Il s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. L’organisme refusant de l’indemniser, l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 1 octobre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 64.

  4. 30 septembre 2020
    Actualité

    Pour faciliter encore davantage l’accès à ses services, le Protecteur du citoyen s’est doté d’un nouveau formulaire de rappel téléphonique.

  5. 30 septembre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 29 septembre 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

  6. 25 septembre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission des transports et de l’environnement, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 46.

  7. 24 septembre 2020
    Rapport annuel

    Rapport annuel

    La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a déposé à l'Assemblée nationale l'édition 2019-2020 du rapport annuel de l’institution. Elle y présente ses constats concernant la qualité et l'intégrité des services publics québécois.

  8. 23 septembre 2020
    Actualité

    Le Protecteur du citoyen enquête actuellement sur la gestion de la crise de la covid-19 dans les CHSLD du Québec. Nous invitons les personnes directement touchées par la situation dans les CHSLD, entre mars et juin 2020, à témoigner.

  9. 22 septembre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission de l’économie et du travail, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 51.

  10. 22 septembre 2020
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants ainsi qu’au ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux, le Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires et le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.