1. 13 juin 2022
    Rapports spéciaux

    L’élève avant tout

    Au Québec, près d’un élève sur cinq qui fréquente l’école primaire publique a besoin de services éducatifs adaptés. Le Protecteur du citoyen a enquêté sur l’accès à ces services pour les élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

    Lire la suite
  2. 7 juin 2022
    Projets de loi et règlement

    Réaction à un projet de règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à certaines personnes lors d’enquêtes d’un coroner

    Dans une lettre transmise à la ministre de la Sécurité publique, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner.

    Lire la suite

0 résultats