Modification de bail résidentiel : les options du locataire
Le propriétaire de votre logement souhaite augmenter votre loyer ou apporter d’autres changements à votre bail? Depuis le 26 décembre 2024, il a de nouvelles obligations à respecter.
Le propriétaire de votre logement souhaite augmenter votre loyer ou apporter d’autres changements à votre bail? Depuis le 26 décembre 2024, il a de nouvelles obligations à respecter.
Le Protecteur du citoyen a été informé de problèmes d’accès aux CHSLD situés au centre de la Montérégie. Les personnes résidant hors de ce territoire auraient du mal à y être admises. Le Protecteur du citoyen a décidé d'enquêter.
Dans une lettre transmise à la Commission des finances publiques, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi n° 82 – Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions.
Selon un signalement, des lacunes auraient été observées dans les services offerts par certains CHSLD situés en Estrie. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Depuis le 1er décembre 2024, Santé Québec est responsable des opérations du réseau de la santé et des services sociaux.
Un citoyen porte plainte contre un établissement de détention où on l’a puni pour des actes qu’il n’a pas commis.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant l’unité psychiatrique de l’Hôpital du Centre-de-la-Mauricie situé à Shawinigan. Le personnel aurait recours aux mesures de contrôle trop rapidement et l’attitude de certains membres du personnel infirmier ne serait pas appropriée. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Depuis le 30 novembre 2024, le Protecteur du citoyen offre une centrale de signalements pour les divulgations d’actes répréhensibles commis au sein d’un organisme public. C’est aussi à lui qu’il faut adresser toute plainte en cas de représailles subies à la suite d’une divulgation.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant des CLSC de Québec, Charlevoix et Portneuf. Des lacunes auraient été observées dans les services offerts aux personnes souffrant d’une blessure de la moelle épinière. Le Protecteur du citoyen a mené une enquête.
Une personne porte plainte contre un CHSLD qui utilise trop souvent la médication pour contrôler un homme hébergé atteint de démence.