À l’hôpital, une dame présente un risque de chute élevé. Le personnel suit la procédure de base pour l’empêcher de tomber, mais cela ne suffit pas. Il opte alors pour des mesures plus strictes. Contrariés, des proches de la dame portent plainte au Protecteur du citoyen.
Au Québec, il n’y a pas d’âge minimum pour avoir un emploi. La loi donne toutefois priorité à l’école jusqu’à ce qu’un jeune ait l’âge ou le diplôme requis. Voici ce qu’il faut savoir.
Un citoyen est convaincu que ses chiens ont été maltraités durant leur séjour dans un refuge pour animaux. Après enquête, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) conclut que c’est faux. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement. Il porte sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives.
Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Il porte sur le projet de loi no 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire.
Une citoyenne atteinte de sclérose en plaques reçoit l’aide d’une personne envoyée par son CLSC. Un jour, elle apprend qu’elle n’y a plus droit alors que sa situation n’a pas changé. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.
Que votre enfant soit mineur ou majeur, différents crédits d’impôt et autres mesures fiscales vous sont accessibles.
Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.
15 ans après son accouchement, une mère demande une rente pour son enfant né d'une agression sexuelle. La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels accepte de la lui verser rétroactivement, mais pour trois années seulement. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.
Le 24 mars, partout au pays, c’est la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d’alerte. Voici comment dénoncer un acte fautif en matière d’intégrité publique.
