Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 15 mars 2021
    Résultat d'enquête

    Une personne pense avoir été témoin d’un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un établissement d’enseignement collégial. Elle dénonce la situation au Protecteur du citoyen.

  2. 11 mars 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre transmise à la Commission de l’aménagement du territoire, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

  3. 11 mars 2021
    Actualité

    Message de la protectrice du citoyen à l'occasion de la journée commémorative du 11 mars.

  4. 10 mars 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 8 mars 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures.

  5. 10 mars 2021
    Capsule

    Plusieurs parents et tuteurs ont droit au crédit d’impôt pour garde d’enfants. Voici les conditions principales à respecter.

  6. 5 mars 2021
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le 3 mars 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020.

  7. 1 mars 2021
    Résultat d'enquête

    Un citoyen très mal en point se présente à l’urgence d’un hôpital. On refuse toutefois de le soigner, car il n’a pas sa carte d’assurance maladie. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 24 février 2021
    Capsule

    Vous avez dû passer en mode télétravail en 2020 en raison de la pandémie? Sachez que certaines dépenses sont déductibles d'impôt.

  9. 15 février 2021
    Résultat d'enquête

    En raison d’un document manquant, un homme voit sa demande de Certificat de sélection du Québec rejetée. Pourtant, il a bien transmis le document en question. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 10 février 2021
    Capsule

    Dans certaines situations, l’Aide financière aux études vous permet de reporter le remboursement de votre dette d’études. Il y a toutefois des conditions à respecter.