Revenu Québec : bien lire ce qui est écrit dans les mandats de protection
Une citoyenne porte plainte contre Revenu Québec qui l’empêche d’apporter une modification au dossier fiscal de son parent dont elle est la mandataire.
Une citoyenne porte plainte contre Revenu Québec qui l’empêche d’apporter une modification au dossier fiscal de son parent dont elle est la mandataire.
La carte d’assurance maladie vous permet de recevoir des soins et des services de santé sans frais au Québec. Toutefois, en cas d’oubli ou de perte par exemple, la situation peut être différente. Voici ce que vous devez savoir.
Une personne porte plainte contre un hôpital qui n’a pas su prévenir l’importante perte d’autonomie d’une dame âgée.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement à l’égard des hôpitaux du CHU de Québec-Université Laval. Les personnes souffrant d’une blessure à la moelle épinière n’y recevraient pas les soins et services adéquats. Le Protecteur du citoyen a décidé d’enquêter.
Le propriétaire de votre logement souhaite augmenter votre loyer ou apporter d’autres changements à votre bail? Depuis le 26 décembre 2024, il a de nouvelles obligations à respecter.
Le Protecteur du citoyen a été informé de problèmes d’accès aux CHSLD situés au centre de la Montérégie. Les personnes résidant hors de ce territoire auraient du mal à y être admises. Le Protecteur du citoyen a décidé d'enquêter.
Dans une lettre transmise à la Commission des finances publiques, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi n° 82 – Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions.
Selon un signalement, des lacunes auraient été observées dans les services offerts par certains CHSLD situés en Estrie. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Depuis le 1er décembre 2024, Santé Québec est responsable des opérations du réseau de la santé et des services sociaux.
Un citoyen porte plainte contre un établissement de détention où on l’a puni pour des actes qu’il n’a pas commis.