En cas de séparation ou de décès, les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés. Voici ce que vous devez savoir.
Le 15 octobre 2024, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Il y commente la mise à jour des règles visant à mieux protéger les biens et les personnes contre les inondations et la mobilité des cours d’eau.
Dans une lettre transmise à la Commission de l’économie et du travail, le protecteur du citoyen commente le projet de loi no 71 – Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.
Un citoyen porte plainte contre un hôpital où on lui a donné des soins sans son accord.
Dans une lettre transmise à la Commission des institutions, le protecteur du citoyen commente le projet de loi no 67 – Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.
Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 61 – Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.
Une travailleuse porte plainte contre la CNESST qui refuse de corriger rapidement une erreur dans un feuillet fiscal.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant l’Établissement de détention de Hull. On y aurait constaté de longs délais d’attente pour recevoir des soins et services de santé. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Dans une lettre transmise à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.
Un citoyen porte plainte contre un hôpital qui aurait possiblement laissé son proche seul juste avant son décès.
