Carte d’assurance maladie oubliée, perdue ou expirée : dois-je payer pour mes soins? | Protecteur du Citoyen
18 novembre 2020

Carte d’assurance maladie oubliée, perdue ou expirée : dois-je payer pour mes soins?

Corps

Homme montrant l'intérieur de son porte-monnaie vide

La carte d’assurance maladie est délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Une carte valide est la preuve que vous avez droit aux services offerts par le système public.

En cas de carte oubliée, l’établissement de santé peut parfois confirmer sa validité en faisant certaines vérifications au dossier. Mais règle générale, une personne qui ne peut présenter une carte valide doit payer pour obtenir des services. Si la personne est admissible à l’assurance maladie, elle pourra être remboursée.

Remboursement des services couverts

Un service est couvert s’il est requis d’un point de vue médical et offert par le système public de santé. Une exception possible touche les frais (maximum 15 $) de transport d’un échantillon biologique, comme un prélèvement sanguin.

La personne qui a payé pour des services couverts par le régime public a un an pour se faire rembourser. Elle doit être couverte par le régime public au moment de recevoir les services. Le formulaire à utiliser est « Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée) ». Celui-ci doit être obtenu auprès du professionnel traitant, puis complété, signé et soumis par la poste.

Des cas d’exception

Dans certains cas, une personne assurée pourra recevoir des soins de santé sans présenter sa carte. C’est le cas d’une personne :

  • Âgée de moins d’un an qui n’a pas encore sa carte (la carte d’un parent est alors utilisée);
  • Âgée de 14 à 17 ans qui consulte un médecin sans l’autorisation de ses parents;
  • Ayant besoin de soins urgents;
  • Recevant des services dans le centre de réadaptation où elle est hébergée;
  • Recevant des services dans le centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) où elle est hébergée.

Vos responsabilités et vos droits

Votre carte d’assurance maladie doit être renouvelée avant la date d’expiration inscrite dessus. Trois mois avant son expiration, vous devriez recevoir par la poste le formulaire « Avis de renouvellement ».

Vous avez perdu ou brisé votre carte valide ou on vous l’a volée? Demandez une nouvelle carte directement à la RAMQ au moyen du formulaire en ligne.

Le numéro de votre carte d’assurance maladie est unique. Vous n’avez pas à le donner en dehors des services de santé et des services sociaux. Dans d’autres situations, vous pouvez utiliser votre carte pour confirmer vos nom, prénom et date de naissance. Vous ne devriez toutefois pas permettre qu’on prélève le numéro.

Pour en savoir plus sur la carte d’assurance maladie et son utilisation, consultez le site Web de la RAMQ. Vous y trouverez aussi des précisions sur les services couverts et vos recours en cas de frais facturés à tort.

Vous n’êtes pas satisfait des services de la RAMQ? Adressez-vous au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.