Contenu mis à jour le 6 septembre 2022.
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles viennent renforcer la sécurité des piscines résidentielles. Si vous avez une piscine, assurez-vous de vous y conformer. Il en va de la sécurité, surtout, des plus jeunes baigneurs.
Qu’est-ce qui change?
Depuis 2010, des règles de sécurité étaient en vigueur, surtout pour contrôler l’accès des enfants aux piscines résidentielles. Jusqu’à récemment, les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010 étaient dispensés de les suivre. Désormais, ils perdent ce droit acquis. Si leur cour n’est pas conforme, ils ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour faire les travaux nécessaires.
Par exemple, les piscines suivantes doivent être entourées d’une enceinte :
- Les piscines creusées ou semi-creusées;
- Les piscines hors terre dont la paroi est de moins de 1,2 m de hauteur;
- Les piscines démontables dont la paroi est de moins de 1,4 m de hauteur.
L’enceinte doit :
- Être haute d’au moins 1,2 m;
- Empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre;
- Être conçue de façon à en empêcher l’escalade.
Parmi les nouveautés, les enceintes (ou clôtures) en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées.
En vertu des récents changements, une bande de dégagement de 1 m doit être maintenue aux abords de l’extérieur d’une enceinte. Aucun équipement (module de jeu, par exemple) pouvant servir à grimper par-dessus l’enceinte ne doit se trouver dans cette bande.
De nouvelles normes portent sur les plongeoirs. Vous voulez ajouter un plongeoir à votre piscine? Vous devez respecter des critères de formes et de dimensions pour offrir un environnement sécuritaire.
Pour en savoir plus
Visitez la section Sécurité des piscines résidentielles du site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Le Protecteur du citoyen n’a pas compétence sur l’application de la réglementation entourant les piscines. Retenez notamment que ce sont les municipalités qui émettent un permis en cas de construction d’une piscine ou d’une enceinte.
Le MAMH est responsable du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Si vous avez des problèmes avec ce ministère, n’hésitez pas à faire appel au Protecteur du citoyen. Nos services sont faciles d’accès, confidentiels et gratuits.
