Petites créances : la médiation ou l’arbitrage pour régler un litige
Vous avez un dossier aux petites créances? Sachez que vous pourriez bénéficier d’une médiation ou d’un arbitrage, à certaines conditions.
Vous avez un dossier aux petites créances? Sachez que vous pourriez bénéficier d’une médiation ou d’un arbitrage, à certaines conditions.
Vous prévoyez passer plusieurs mois hors province? Sachez qu’un séjour prolongé pourrait vous priver de votre couverture d’assurance maladie ou de certains crédits d’impôt.
Une personne en fin de vie a droit à des soins de qualité, adaptés à ses besoins et respectueux de ses choix. Dans certains cas, elle peut choisir de demander l’aide médicale à mourir. Voici à quelles conditions.
Vous vous êtes blessé lors d’une activité sociale organisée par votre employeur? Voici ce que vous devez savoir.
Les personnes en fin de vie ont des droits. L’accès à des soins palliatifs de qualité, adaptés à leurs besoins et respectueux de leurs choix, en fait partie. Voici ce que vous devez savoir.
Les frais accessoires, ou frais associés à des services de santé couverts par le régime public d’assurance maladie, sont interdits depuis 2017. Malgré cela, vous pourriez avoir à payer certains frais. Voici ce que vous devez savoir.
Vous avez reçu un avis de réclamation du gouvernement fédéral pour rembourser la Prestation canadienne d’urgence (PCU ou PCUE)? Si une aide financière de dernier recours vous avait été refusée en raison de ces prestations, vous pourriez y avoir accès de façon rétroactive.
En septembre 2019, la commission Viens formulait 142 appels à l’action pour redéfinir les services publics aux personnes autochtones. Quatre ans plus tard, le Protecteur du citoyen fait un premier bilan.
Longs délais d’attente? Prestations ou indemnités non reçues? Erreurs dans le traitement de votre dossier? Communiquez avec le Protecteur du citoyen.
En tant qu’élève ou parent, vous pouvez maintenant porter plainte au protecteur régional de l’élève.