Vous résidez dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)? Pandémie ou pas, vos droits d’usager ou d’usagère demeurent les mêmes. Les services et les soins que vous recevez doivent répondre à vos besoins humains, sociaux et médicaux. C’est inscrit dans la loi.
Des exemples de vos droits
La Loi sur les services de santé et les services sociaux vous reconnaît, entre autres, le droit :
- D’être informé sur votre état de santé et sur les soins offerts;
- De recevoir des services de santé et des services sociaux personnalisés et adéquats;
- De consulter votre dossier confidentiel d'usager ou d’usagère;
- D’être aidé ou représenté, au besoin, par une personne de votre choix;
- D’être traité de façon courtoise, juste, sécuritaire et respectueuse.
Plainte : mode d’emploi
Vous êtes insatisfait ou insatisfaite des services reçus dans un CHSLD?
Les CHSLD publics relèvent d’un centre intégré — universitaire ou non — de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS). Pour vous plaindre, adressez-vous au commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS ou du CIUSSS responsable. Vous trouverez les coordonnées des commissaires sur le site Web Québec.ca.
Pour un CHSLD privé, la démarche est la même. Communiquez avec le CISSS ou le CIUSSS du même territoire. Notez qu’il s’agit d’une nouvelle procédure en raison d’un changement à la loi, en vigueur depuis le 1er juin 2021. Auparavant, toute plainte devait parvenir au commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CHSLD visé. Ce n’est plus le cas.
Votre plainte peut être verbale ou écrite. Au besoin, vous pouvez demander l’aide d’un proche. Vous pouvez aussi recourir au centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région.
Faites appel au Protecteur du citoyen
Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services a 45 jours pour vous répondre. Passé ce délai, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen. Vous pouvez aussi nous joindre si la réponse du commissaire ne vous satisfait pas.
Il se peut également que le problème que vous voulez dénoncer concernant un CHSLD touche quelqu’un d’autre que vous. On pense, par exemple, à une situation de négligence dont vous êtes témoin à l’égard d’un usager ou d’une usagère. Dans ce cas, vous pouvez nous faire part des faits directement, sans passer par le commissaire. On parle alors d’un signalement.
Plainte ou signalement, vous pouvez nous joindre par téléphone (1 800 463-5070) ou grâce à notre formulaire accessible en ligne.
Votre dossier sera traité confidentiellement. Nos services sont gratuits et sans formalités compliquées.
Des inquiétudes concernant la COVID-19 ou la campagne de vaccination?
Vous vous posez des questions ou vous ressentez des inquiétudes par rapport à la crise de la COVID-19? Beaucoup de gens sont comme vous :
- Quels sont les symptômes auxquels être attentif?
- Quand et où peut-on se faire vacciner?
- Quelles sont les consignes sanitaires à respecter selon les régions?
- Quelles sont les règles en vigueur pour les visites dans les CHSLD?
- Dans quel contexte peut-on rencontrer les amis et les membres de la famille?
Pour avoir des réponses, téléphonez à la ligne d’information gouvernementale 1 877 644-4545 ou visitez le site Web Quebec.ca.
