Un professionnel de la santé vous demande de prendre des médicaments? Il veut vous faire passer un examen ou effectuer un prélèvement? Peu importe la nature du soin, dans un premier temps, il doit obtenir votre consentement.
Le droit de choisir… et de changer d’idée
En règle générale, en tant qu’adulte, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser le soin de santé qui vous est recommandé. Si votre décision a été prise de façon libre et éclairée, elle doit être respectée, même si elle met votre vie en danger.
Votre décision est considérée comme libre si vous la prenez de votre plein gré, sans y être forcé. On parle de décision éclairée lorsque vous avez toute l’information pertinente en main pour faire votre choix.
Notez que vous avez aussi le droit de changer d’idée. Même si vous avez déjà donné votre accord ou que le traitement a débuté, votre consentement peut être retiré. Il vous suffit de le faire savoir au professionnel de la santé concerné.
Dans le cas d’une personne inapte, le consentement est tout aussi important. Les professionnels de la santé doivent se tourner vers la personne autorisée – par la loi ou un mandat de protection – à consentir aux soins en son nom.
Le droit d’être bien informé
Puisque votre décision doit être éclairée, les professionnels de la santé doivent bien vous informer.
Par exemple, votre médecin doit vous donner son diagnostic et vous renseigner sur l’intervention qu’il recommande pour vous soigner. Il doit préciser :
- Sa nature;
- Son objectif;
- Les risques associés;
- Les effets secondaires;
- Les conséquences sur votre santé si vous refusez le traitement.
Enfin, votre médecin doit vous présenter les autres options d’intervention, s’il y en a, et répondre à vos questions.
Cas d’exceptions
Des situations particulières permettent aux professionnels de la santé d’intervenir sans votre consentement. C’est notamment le cas si :
- Une urgence les oblige à vous traiter sans délai pour sauver votre vie ou votre intégrité, et votre état ne vous permet pas de consentir aux soins rapidement.
- Ils doivent vous hospitaliser puisque votre état mental représente un danger pour vous-même ou pour les autres. Ils ne peuvent toutefois pas vous soigner sans votre accord.
- L’établissement a obtenu une autorisation de la part du tribunal pour vous soigner.
Vos recours
Le personnel soignant n’a pas respecté vos droits en matière de consentement aux soins? Communiquez avec le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement de santé concerné. Si sa décision ne vous satisfait pas ou que vous êtes sans réponse après 45 jours, contactez-nous. Les services du Protecteur du citoyen sont gratuits et confidentiels.
Plainte à l’égard d’un médecin ou médecin résident? Le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir, mais vous avez d’autres recours.
