Le Protecteur du citoyen peut exposer publiquement des informations dans un rapport s’il les juge d’intérêt public ou appropriées, qu’un acte répréhensible soit commis ou non. Il fera de même s’il considère que l’organisme concerné par ses recommandations n’a pris aucune mesure satisfaisante dans un délai raisonnable alors que le ministre responsable de cet organisme est avisé de la situation.
Les informations peuvent aussi être exposées dans notre rapport d’activités ou dans un rapport spécial transmis à l’Assemblée nationale ou encore lors de commentaires publics. Cela peut concerner, par exemple, le nom de l’organisme concerné, la période durant laquelle l’acte répréhensible a été commis, les recommandations formulées, les suites données à celles-ci et toute information susceptible de contribuer à prévenir un acte répréhensible.
Aucun nom n’y est mentionné. Le Protecteur du citoyen prend les mesures nécessaires pour protéger l’identité de la personne qui divulgue, des témoins et de la personne mise en cause. Ainsi, la publication d’un rapport se fait après avoir évalué raisonnablement s’il est possible de protéger leur identité. Il en est de même si nous décidons de commenter une vérification ou une enquête, jugeant la situation d’intérêt public.
Consultez la section Comment suis-je protégé? pour connaître la protection à laquelle vous avez droit lorsque vous faites une divulgation d’acte répréhensible.
