Traitement des plaintes en cas de représailles

Dès que nous recevons votre plainte, nous nous assurons que nous pouvons la traiter.  Si les représailles que vous subissez ne relèvent pas de notre mandat, nous vous dirigerons rapidement vers le bon recours.

Processus d’enquête

• Si la plainte est recevable, nous effectuons des vérifications pour valider s’il y a des motifs raisonnables justifiant de débuter une enquête. Si oui, nous débutons une enquête rigoureuse et impartiale.
• Nous recueillons les renseignements pertinents auprès des personnes concernées : le plaignant, la personne qui aurait exercé les représailles, les témoins, etc. Nous devrons révéler l’identité du plaignant à l’organisme ou à la personne qui aurait exercé les représailles.
• À la fin de l’enquête, nous faisons part de nos conclusions à la personne occupant la plus haute fonction au sein de l’organisme visé. Si les circonstances le justifient, nous nous adressons au ministre responsable de cet organisme. 
• S’il y a lieu, nous faisons des recommandations pour que la situation soit corrigée. Nous assurons un suivi étroit de leur implantation. Des poursuites pénales contre les auteurs des représailles peuvent avoir lieu à la suite de notre enquête.
• Si nous jugeons l’implantation insatisfaisante, nous avisons le ministre responsable de l’organisme concerné. Nous pouvons, si nécessaire, signaler la situation dans notre rapport annuel ou dans un rapport spécial déposé à l’Assemblée nationale.

Des enquêtes équitables et impartiales

Le Protecteur du citoyen n’a pas pour rôle d’être votre avocat. Il doit analyser l’ensemble des données et examiner tous les points de vue.

Le Protecteur du citoyen a les mêmes pouvoirs d’enquête que les commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête,  sauf celui d’imposer l’emprisonnement. Il peut donc exiger de recevoir des documents et assigner toute personne détenant des renseignements nécessaires à l’enquête. 

Les organismes sont tenus de collaborer avec nous tout au long de l’enquête. Ils doivent nous donner accès aux documents et répondre à toutes nos questions.