En septembre 2019, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (Commission Viens) a déposé son rapport comportant 142 appels à l’action. L’appel à l’action no 138 recommandait alors au gouvernement de confier au Protecteur du citoyen le mandat d’assurer l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre des appels à l’action, et ce, jusqu’à leur pleine réalisation.
En 2021, le Protecteur du citoyen a annoncé son nouveau mandat. L’équipe responsable d’en assurer le suivi fait partie de la Direction des enquêtes et mandats spéciaux et de l’évaluation des services publics aux Premières Nations et Inuit du Protecteur du citoyen.
1er rapport de suivi
Le 4 octobre 2023, le Protecteur du citoyen a publié un premier rapport de suivi. Il présente un portrait global de l’avancement des mesures prises, principalement par les instances du gouvernement du Québec, en vue de donner suite au rapport de la Commission Viens.
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Cercle consultatif
Un cercle consultatif accompagne le Protecteur du citoyen dans l’évaluation du suivi des appels à l’action. Il est composé de représentants d’organisations des Premières Nations et des Inuit œuvrant dans les secteurs visés par la Commission Viens.
En 2024, les membres du cercle consultatif sont :
- L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL);
- La Société Makivvik;
- Le Gouvernement de la Nation Crie;
- La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL);
- Le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ);
- L’association Femmes autochtones du Québec (FAQ);
- Les Services parajudiciaires autochtones du Québec (SPAQ).
Travaux en cours
Le Protecteur du citoyen est engagé à long terme dans l’évaluation et le suivi des appels à l’action de la Commission Viens. Pour en apprendre davantage sur nos travaux en cours, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
